Info pour les travailleur·euse·s

Le projet prévoit :

• L’octroi de congés formation en complément des congés-éducation payés. Ces congés peuvent être utilisés pour se rendre aux cours, étudier, présenter les examens ou effectuer des stages.
• Le remboursement des frais d’inscription (maximum 1.000 € par année scolaire). Ce montant inclut les frais d’inscription scolaire et d’inscription aux examens.

Le projet soutient plusieurs parcours de formation en art infirmier :

• Le Bachelier Infirmier·ère Responsable de Soins Généraux (IRSG)
• Le Brevet Infirmier·ère hospitalier·ère pour les personnes ayant déjà entamé la formation par le passé
• La Passerelle vers le bachelier infirmier
• La nouvelle formation Brevet d’Enseignement Supérieur d’Assistant·e en Soins Infirmiers (AeSI).

Les formations existent aussi bien dans l’Enseignement pour Adultes que dans l’Enseignement de plein exercice. Mais quelle est la différence ?

L’Enseignement de plein exercice s’adresse à ceux·elles qui souhaitent et ont la possibilité de suivre leurs études à temps plein. Les cours sont organisés en semaine et de jour.

L’Enseignement pour Adultes (anciennement intitulé Promotion sociale) s’inscrit pour sa part dans une dynamique de formation tout au long de la vie. Il accueille principalement des adultes qui souhaitent suivre des études tout en continuant à travailler ou à mener d’autres activités en parallèle.

Le portail www.devenirinfirmier.be offre toute une série d’informations sur le métier, les études, les débouchés et une liste actualisée des écoles dispensant la formation.

Pour participer au projet, vous devez :

• Avoir au minimum 9 mois d’ancienneté dans une institution relevant de la Commission Paritaire 330 en date du 01/09/2026
  • Il peut s’agir d’hôpitaux, de maisons de repos, de soins à domicile, …
  • Les jours prestés sous contrat d’intérim ou stage ne sont pas pris en compte ; le travail de vacances et le contrat dans le cadre de la formation en alternance entrent bien en ligne de compte).
• Être engagé·e sous contrat, au minimum à mi-temps effectif dans un hôpital de la Commission Paritaire 330
• Ne pas bénéficier d’un financement du projet FINSS (projet 600 = projet dans lequel les travailleur·euse·s des secteurs de soins de santé fédéraux peuvent suivre les études infirmières en étant totalement dispensé·e·s de prestations tout en maintenant leur rémunération)
• Bénéficier du congé-éducation payé. Si vous n’y avez pas droit, vous pouvez participer au projet dans les cas suivants :
  • Vous êtes en dernière année et vous n’effectuez que vos stages.
  • Vous êtes en dernière année et vous réalisez uniquement votre travail de fin d’études.
  • Vous travaillez de nuit et vos heures de travail ne coïncident pas avec les heures de cours.
  • Vous suivez une formation de plein exercice qui n’ouvre pas le droit au congé-éducation payé.

Le nombre d’heures accordées dépend :

• de votre temps de travail,
• de la formation suivie,
• du nombre d’ECTS ou de l’année d’études.

BREVET

• Enseignement de plein exercice : Le Fonds octroie 280h pour les 3 premières années et 240h pour la 4ème année (6 mois). Ces heures sont calculées en fonction du temps de travail.
• Enseignement pour Adultes : Le Fonds octroie 192h pour les 4 premières années et 384h pour la 5ème année. Ces heures sont calculées en fonction du temps de travail.  

BACHELIER ET PARCOURS VALORISÉ POUR LES BREVETÉ·E·S

• Bachelier Infirmier·ère responsable de soins généraux : La formation bachelier prévoit au maximum 240 ECTS. Le Fonds octroie 4 heures par ECTS avec un maximum de 240 h par année scolaire et 8 heures par ECTS avec un maximum de 480 h pour la dernière année (stages d’intégration). Ces heures sont calculées en fonction du temps de travail.
• « Passerelle » parcours valorise pour les breveté·e·s : Le parcours valorisé pour les breveté·e·s prévoit au maximum 120 ECTS. Le Fonds octroie 4 heures par ECTS avec un maximum de 240 h par année scolaire et 8 heures par ECTS avec un maximum de 480 h pour la dernière année (stages d’intégration). Ces heures sont calculées en fonction du temps de travail.

BREVET D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR D’ASSISTANT·E EN SOINS INFIRMIERS (AESI). 
La nouvelle formation s’organise sur 3 ans en plein exercice (de jour) dans l'Enseignement pour Adultes. Elle prévoit 3 blocs de 60 ECTS soit un total de 180 ECTS. Le Fonds octroie 4 heures par ECTS soit 240 h par année scolaire. Ces heures ne sont pas calculées en fonction du temps de travail.

Attention :

• Les heures inutilisées ne peuvent pas être reportées à l’année scolaire suivante.
• Le redoublement n’implique nullement l’exclusion du projet. Le Fonds soutient le redoublement en octroyant des heures supplémentaires de congé formation. Le calcul de ces heures se fait selon les mêmes modalités citées ci-dessus.
• En cas d’arrêt de la formation, vous ne pouvez plus utiliser les heures de congé formation au-delà de la date d'arrêt.
• L'absence au travail a un impact sur le nombre d'heures de formation supplémentaires (maladie de plus de 30 jours, crédit-temps, congé parental…).
• Le congé de formation du Fonds est accordé par le Fonds social pour les Hôpitaux. Il ne s'agit pas d'un droit, mais d'une mesure favorable.

1. Vérifiez si vous remplissez les conditions d’accès et informez votre employeur de votre souhait de participer au projet
2. Téléchargez et imprimez la 1^ère partie du formulaire d’inscription et faites compléter les différentes parties :

• par l’école de votre choix
• par votre employeur
• puis signez votre partie

3. Remettez votre dossier de demande (formulaire et attestation d’inscription) à votre employeur. Celui-ci se chargera d’encoder votre demande en ligne.
4. Votre dossier de demande doit être envoyé au Fonds au plus tard le 15 octobre 2026. Vous recevrez un accusé de réception sur votre adresse mail dès que la demande aura été soumise. L’accusé de réception n’est pas une confirmation de participation. Les dossiers réceptionnés après la date butoir ne seront pas traités.
5. La confirmation de participation sera envoyée à l'employeur et au·à la travailleur·euse au plus tard le 26/10/2026. 
   Si votre demande est acceptée, le Fonds communiquera à votre employeur le nombre d’heures de congé formation auquel vous pourrez prétendre ainsi que le montant des frais d’inscription remboursé. Concernant les frais d’inscription, ceux-ci seront directement versés à votre employeur qui devra ensuite vous les reverser.

Toute modification ayant un impact sur le calcul des heures de congé formation doit être immédiatement communiquée à votre employeur :

• Arrêt ou interruption des études (+ la raison) : Les frais d’inscription ne sont pas réclamés par le Fonds même en cas d’échec ou d’abandon en cours d’année. Cependant, si vous recevez les frais d’inscription de l’école en retour (ex : annulation avant démarrage des cours…), vous êtes tenu·e de rembourser au Fonds le montant perçu par l’intermédiaire de votre employeur. 
• Changement de votre temps de travail ;
• Changement d’orientation des études ;
• Changement d’employeur ;
• Interruption de la réception du congé-éducation payé.

Les documents suivants doivent être transmis au Fonds par l’intermédiaire de votre employeur au plus tard le 30/11/2026 pour l’année scolaire 2025-2026 :

• Une copie de l’attestation d’inscription régulière et/ou une copie de l’attestation trimestrielle d’assiduité dûment complétée par l’établissement scolaire pour l’année scolaire concernée (= copie du document du congé-éducation payé) ;
• La fiche individuelle digitale relative à la prise du congé formation du Fonds ;
• Une copie de l’attestation de réussite si vous êtes en dernière année (diplôme) ;
• Une évaluation en ligne à compléter si vous êtes en dernière année.