Info pour les travailleur·euse·s

Submenu tonen Submenu verbergen

De quelle manière vous soutient le Fonds ?

  • Il octroie des heures de congé formation en plus des heures du congé éducation payé.
  • Il rembourse les frais d’inscription (maximum €1.000 par année scolaire).

Vous êtes intéressé·e par le projet ?

Nous vous invitons à lire attentivement notre dépliant. Celle-ci reprend toutes les informations concernant le soutien du Fonds, les conditions d’accès et les modalités pratiques.

Comment sont calculées les heures de congé formation ?

Le calcul du congé formation et l’octroi du nombre d’heure de congé formation se fait sur base de votre temps de travail (nombre d’heures de travail par semaine) et de la formation suivie.

  • ANNÉE PRÉPARATOIRE
    Le Fonds octroie une fois 280h (au prorata du temps de travail).

     
  • BREVET
    Enseignement de plein exercice
      Heures par année scolaire au prorata du temps de travail

    1ère année

    280h

    2éme année

    280h

    3éme année

    280h

    4éme année (6 mois)

    120h

    Enseignement de promotion sociale
      Heures par année scolaire au prorata du temps de travail

    1ère année

    192h

    2éme année

    192h

    3éme année

    192h

    4éme année

    192h

    5éme année

    192h

      
  • BACCALAURÉAT ET PARCOURS VALORISÉ POUR LES BREVETÉ·E·S
  • BACCALAUREAT
    La formation baccalauréat s’organise en 4 blocs de 60 ECTS soit un total de 240 ECTS.
    Ces 4 blocs sont répartis sur 4 années dans l’enseignement de plein exercice et au minimum sur 5 années dans l’enseignement de promotion sociale.

Le Fonds octroie 4 heures par ECTS, soit un maximum de 960h pour l’ensemble du trajet
et un maximum de 240h par année scolaire (au prorata du temps de travail).

  • « PASSERELLE » PARCOURS VALORISE POUR LES BREVETÉ·E·S
    Le parcours valorisé pour les breveté·e·s prévoit au maximum 120 ECTS.

Le Fonds octroie 4 heures par ECTS, soit un maximum de 480h pour l’ensemble du trajet
et un maximum de 240h par année scolaire (au prorata du temps de travail).

ATTENTION

  • Les heures inutilisées ne peuvent pas être reportées à l’année scolaire suivante.
  • Le redoublement n’implique nullement l’exclusion du projet. Le Fonds soutient le redoublement en octroyant des heures supplémentaires de congé formation. Le calcul de ces heures se fait selon les mêmes modalités citées ci-dessus.
  • En cas d’arrêt de la formation, vous ne pouvez plus utiliser les heures de congé formation au-delà de la date d'arrêt.
  • L'absence prolongée au travail a un impact sur le nombre d'heures de formation supplémentaires (maladie, crédit-temps, congé parental…).

Suivi administratif : en début d'année scolaire

Une fois le formulaire d’inscription signé par l’école, votre employeur et vous-même, transmettez-le à votre employeur qui introduira votre dossier de demande en ligne pour 31/10/2022 au plus tard. Vous recevez ensuite un accusé de réception par mail dès que la demande a été soumise en ligne.

Les personnes qui ont été admises dans le projet les années scolaires précédentes et qui poursuivent leur formation doivent également introduire un dossier pour la nouvelle année scolaire.

Confirmation de la participation au projet

Le Fonds évalue la demande. Si la demande est complète et recevable, le Fonds communique à votre employeur le nombre d’heures du congé formation octroyées et rembourse les frais d’inscription à votre employeur. L’employeur est tenu de vous verser le remboursement de ces frais dès réception.

Suivi administratif: en cours d'année scolaire

Toute modification ayant un impact sur les heures de congé formation doit être immédiatement communiquée à votre employeur :

  • Arrêt ou interruption des études (+ la raison)
    • Les frais d’inscription ne sont pas réclamés par le Fonds même en cas d’échec ou d’abandon en cours d’année. Cependant, si vous recevez les frais d’inscription de l’école en retour (ex : annulation avant démarrage des cours…), vous êtes tenu·e de rembourser au Fonds le montant perçu par l’intermédiaire de votre employeur. 
  • Changement de votre temps de travail
  • Changement d’orientation des études
  • Changement d’employeur
  • Interruption de la réception du congé-éducation payé

La cellule administrative du Fonds reste disponible tout au long de l'année scolaire pour répondre à vos questions.

Suivi administratif : au terme de l'année scolaire

Les documents suivants doivent être transmis au Fonds par l’intermédiaire de votre employeur au plus tard le 30/11/2023 pour l’année scolaire 2022-2023 :

  • Une copie de l’attestation d’inscription régulière et/ou une copie de l’attestation trimestrielle d’assiduité dûment complétée par l’établissement scolaire pour l’année scolaire concernée (= copie du document du congé-éducation payé)
  • La fiche individuelle digitale relative à la prise du congé formation du Fonds
    • Vous n’êtes plus tenu·e de signer la fiche individuelle
    • Vous recevez un mail reprenant les données communiquées dans la fiche individuelle et traitées par le Fonds. Nous vous invitons à vérifier si ces données sont correctes
  • Une copie de l’attestation de réussite si vous êtes en dernière année (diplôme)
  • Une évaluation en ligne à compléter vous-même si vous êtes en dernière année 

Vous avez des questions ? N’hésitez pas à consulter notre FAQ.