CP 329.03 | Secteur Socioculturel Maribel

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De quelle façon le Fonds effectue-t-il les paiements ?

Le financement des travailleur·euse·s Maribel par le Fonds se fait en deux étapes :

  • L'avance trimestrielle : elle est calculée sur la base de 10.000,00 € par emploi à temps plein (ETP) par trimestre (à partir 1er janvier 2018).
    • Sur la base des contrats de travail en possession du Fonds, une avance est versée pour le trimestre en cours au début de chaque trimestre.
    • Les avances sont versées, à condition que tous les documents nécessaires  soient remis au Fonds à temps et que la case Qbis soit remplie dans la DmfA.
  • Le décompte financier annuel (solde) : régularisation du solde restant si le coût salarial le justifie 
    • Sur base des données salariales déclarées dans votre DmfA pour l’année calendrier.
    • Le remplissage de la case Qbis est donc indispensable pour pouvoir calculer votre financement Maribel. 
    • Le Fonds contrôle le nombre d’heures prestées et assimilées.
    • Ensuite, les avances versées sont prises en compte et le solde restant est calculé.
    • Le Fonds limite son intervention au plafond maximum. Ensuite, le Fonds calcule la somme des avances déjà versées et le solde restant.

Le décompte financier annuel est envoyé à l’institution fin avril de l’année qui suit.

Les décomptes annuels doivent être présentés pour information à l'organe de concertation (si présent dans l’institution) de l'institution. Dès que le décompte financier est signé pour accord, on ne peut plus y apporter de correction à condition qu’une demande de dérogation ait été introduite.

Un solde positif est payé à l’institution. Un solde négatif doit être remboursé au Fonds.

Remarque: Le Fonds peut adapter sa méthode de paiement.

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