CP 319 | Établissements d'Éducation et d'Hébergement Maribel

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De quelle façon le Fonds effectue-t-il les paiements ?

Le financement des travailleur·euse·s Maribel par le Fonds se fait en deux étapes :

  • L'avance trimestrielle : elle est calculée sur la base de 10.000,00 € par emploi à temps plein (ETP) par trimestre (à partir 1er janvier 2018).
    • Sur la base des contrats de travail en possession du Fonds, une avance est versée pour le trimestre en cours au début de chaque trimestre.
    • Les avances sont versées, à condition que tous les documents nécessaires  soient remis au Fonds à temps et que la case Qbis soit remplie dans la DmfA.
  • Le décompte financier annuel (solde) : régularisation du solde restant si le coût salarial le justifie 
    • Sur base des données salariales déclarées dans votre DmfA pour l’année calendrier.
    • Le remplissage de la case Qbis est donc indispensable pour pouvoir calculer votre financement Maribel. 
    • Le Fonds contrôle le nombre d’heures prestées et assimilées.
    • Ensuite, les avances versées sont prises en compte et le solde restant est calculé.
    • Le Fonds limite son intervention au plafond maximum. Ensuite, le Fonds calcule la somme des avances déjà versées et le solde restant.

Le décompte financier annuel est envoyé à l’institution fin avril de l’année qui suit.

Les décomptes annuels doivent être présentés pour information à l'organe de concertation (si présent dans l’institution) de l'institution. Dès que le décompte financier est signé pour accord, on ne peut plus y apporter de correction à condition qu’une demande de dérogation ait été introduite.

Un solde positif est payé à l’institution. Un solde négatif doit être remboursé au Fonds.

Remarque: Le Fonds peut adapter sa méthode de paiement.

Nouvelles dans ce secteur

Etude des besoins en formation dans le secteur du Fonds Social des Établissements d’Éducation et d’Hébergement bicommunautaires et fédéraux – Fonds Social 319 Bico

12 janvier 2021

Cette étude a été effectuée, à la demande du Fonds Social 319, par le service d’études de FeBi. L’objectif de l’étude est d’adapter le plus possible l’offre de formations du Fonds aux besoins en formation actuels du secteur. Vous trouverez dans ce rapport un résumé des besoins en formation prioritaires dans le secteur, ainsi qu’une indication des tendances actuelles qui ressortent de ces résultats.

Une présentation en ligne de ce rapport est prévue le jeudi 21 janvier à 10h, avec la présence des responsables du Fonds 319 Bico. Si vous voulez participer à cette session en ligne, envoyez-nous un mail (enquete@fe-bi.org).

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Scan Agressivité - Votre politique de gestion de l’agressivité sous la loupe

26 novembre 2020

Grâce à ce nouvel outil, vous pourrez évaluer votre politique de gestion de l’agressivité. Le scan vous donnera une image claire des moyens utilisés par votre institution pour gérer l'agressivité, des conseils et des ressources afin de la mettre en place ou l’améliorer.

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