CP 330 | Soins Infirmiers à Domicile Maribel | Chambre 3

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Quelles sont les conditions pour pouvoir bénéficier du Maribel ?

Une institution du secteur Soins infirmiers à domicile doit satisfaire aux conditions suivantes pour pouvoir bénéficier des emplois Maribel :

  • Ressortir à la Commission Paritaire 330 -  secteur soins infirmiers à domicile.
  • Déclarer son personnel sous la Commission Paritaire 330.01.30 dans la déclaration ONSS.
  • Avoir l’indice ONSS 911.
  • Utiliser le subside attribué par la Chambre de manière à augmenter le volume de l’emploi dans l’institution, soit par l’engagement d’un·e travailleur·euse supplémentaire, soit par l’augmentation du régime de travail d’un·e travailleur·euse à temps partiel. Un contrôle sera effectué par la Chambre sur base des chiffres ONSS.
  • Respecter les conventions collectives de travail applicables au secteur et à l'institution.
  • Pour tout emploi à charge du Maribel social, on ne peut pas obtenir un double financement.
  • Respecter les procédures de la Chambre.

Lorsqu’il y a des moyens financiers disponibles et que le Comité de gestion décide de créer des emplois, la Chambre informe les employeurs du secteur répondant aux critères d’attribution déterminés au préalable. Il n’est donc pas nécessaire d’introduire une demande d’attribution spontanée à la Chambre.

La Chambre se réserve toutefois le droit de refuser partiellement ou entièrement un dossier de candidature, entre autre, lorsque les moyens financiers sont insuffisants.

Vous êtes un nouvel employeur du secteur et vous n’avez encore jamais reçu de documents du Maribel ? Prenez alors contact avec les collaborateur·rice·s de la Chambre.