CP 330 | Autres Établissements et Services de Santé Maribel | Chambre 7 | Etablissements et services de santé résiduaires & bicommunautaire

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Quel est le plafond salarial ?

Le plafond salarial de la Chambre détermine l’intervention maximale.

A partir du 01/01/2020 les plafonds s’élèvent à :

  • 43.500,00 € par équivalent temps-plein (ETP) par an pour les institutions résiduaires
  • 47.000,00 € par équivalent temps-plein (ETP) par an pour les institutions bicommunautaires

Ce plafond peut être augmenté suite à la décision unanime du Comité de gestion de la chambre et à condition que les moyens financiers de la Chambre le permettent.

La partie du coût salariale qui dépasse l’enveloppe accordée à l’institution est à charge de l’employeur.

En quoi consiste l’intervention du Maribel ?

L’intervention financière de la Chambre prend en compte la totalité du coût salarial du·de la travailleur·euse. L’intervention est limitée aux prestations rémunérées (prestées ou assimilées) et ne peut jamais être plus importante que le plafond salarial maximale d’application dans la Chambre.

Qu’est-ce qui est considéré comme coût salarial?

  • Le salaire brut du·de la travailleur·euse (correspondant aux échelles barémiques salariales sectorielles et aux conditions salariales pour les fonctions exercées).
  • Les cotisations patronales de sécurité sociale.
  • Toutes les indemnités et avantages dus au·à la travailleur·euse en vertu de dispositions légales ou réglementaires ainsi que les avantages dus en vertu de conventions collectives de travail conclues au sein de la (sous)-commission paritaire dont relève l’employeur.

Exceptions :

  • Les coûts d'une assurance groupe
  • Les coûts de l’assurance accident du travail ou du service de médecine du travail
  • Les coûts du secrétariat social
  • Des remboursements de frais
  • Les avantages prévus par CCT au niveau de l'établissement, telles que l'assurance hospitalisation, l'assurance groupe, ...
  • Une éventuelle indemnité de rupture de contrat

Les employeurs qui peuvent récupérer une partie du coût salarial du travailleur Maribel par une tierce instance doivent déduire ce montant du coût salarial déclaré afin qu’il n’y ait pas de double financement (par exemple le Congé-éducation, le Plan Activa, le financement reçu dans le cadre de l’implémentation de la classification de fonction de l’IFIC, le Salaire garanti lors d’un accident sur le chemin du travail…). Seuls les coûts réels peuvent être déclarés.

Le coût salarial des travailleur·euse·s Maribel sont déclarés à la Chambre via un état trimestriel des prestations. Ces données nous permettent de calculer le montant des avances et de réaliser les décomptes annuels.

Nouvelles dans ce secteur

Webinaire : Cultiver la résilience au cœur de l’adversité - 29/04/2021

24 mars 2021

En cette période particulière, des émotions douloureuses peuvent nous submerger et nous rendre plus vulnérables face aux difficultés. Dans ce contexte, l'asbl FeBi souhaite soutenir au mieux les travailleur·euse·s de ses secteurs avec ce nouveau webinaire : Cultiver la résilience au cœur de l’adversité.

Dans ce contexte de crise sanitaire...

  • comment stimuler nos ressources de résilience ?
  • comment prendre soin de notre écosystème intérieur ?
  • que faire de toutes ces émotions qui nous submergent ?
  • pouvons-nous entraîner notre esprit et comment ?

Plus d'infos et inscriptions ici.

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Relance du projet pilote IntegraSoins

24 février 2021

Un grand nombre de réfugiés reconnus ont déjà suivi une formation dans leur pays d’origine pour travailler dans le secteur de la santé, mais leur diplôme n’est pas reconnu en Belgique. D’autres ont acquis une expérience dans le domaine des soins sans que celle-ci ne soit mise à profit actuellement.

Le projet pilote IntegraSoins veut offrir la possibilité à des réfugiés reconnus avec de l’expérience dans le secteur des soins de se former en tant qu’aide-soignant·e ou en art infirmier par le biais d’un emploi dans le secteur, afin qu’ils puissent démarrer dans un des secteurs de la CP 330.

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