CP 330 | Soins Infirmiers à Domicile Maribel | Chambre 3

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Quel est le plafond salarial ?

Le plafond salarial de la Chambre détermine l’intervention maximale.

A partir du 01/03/2020, les montants des forfaits s’élèvent à:

  • 19.441,50 € par équivalent mi-temps par an (38.883,00 € par équivalent temps plein (ETP) par an).

A partir du 01/07/2019 tem 29/02/2020, les montants des forfaits s’élèvent à:

  • 19.341,50 € par équivalent mi-temps par an (38.683,00 € par équivalent temps plein (ETP) par an).

A partir du 01/07/2018 jusqu'a 30/06/2019, les montants des forfaits s’élèvent à:

  • 19.237,50 € par équivalent mi-temps par an (38.475,00 € par équivalent temps plein (ETP) par an).

Ce plafond peut être augmenté suite à la décision unanime du Comité de gestion de la chambre et à condition que les moyens financiers de la Chambre le permettent.

La partie du coût salariale qui dépasse l’enveloppe accordée à l’institution est à charge de l’employeur.

En quoi consiste l’intervention du Maribel ?

L’intervention financière de la Chambre prend en compte la totalité du coût salarial du·de la travailleur·euse. L’intervention est limitée aux prestations rémunérées (prestées ou assimilées) et ne peut jamais être plus importante que le plafond salarial maximale d’application dans la Chambre.

Qu’est-ce qui est considéré comme coût salarial?

  • Le salaire brut du·de la travailleur·euse (correspondant aux échelles barémiques salariales sectorielles et aux conditions salariales pour les fonctions exercées).
  • Les cotisations patronales de sécurité sociale.
  • Toutes les indemnités et avantages dus au·à la travailleur·euse en vertu de dispositions légales ou réglementaires ainsi que les avantages dus en vertu de conventions collectives de travail conclues au sein de la (sous)-commission paritaire dont relève l’employeur.

Exceptions :

  • Les coûts d'une assurance groupe
  • Les coûts de l’assurance accident du travail ou du service de médecine du travail
  • Les coûts du secrétariat social
  • Des remboursements de frais
  • Les avantages prévus par CCT au niveau de l'établissement, telles que l'assurance hospitalisation, l'assurance groupe, ...
  • Une éventuelle indemnité de rupture de contrat

Les employeurs qui peuvent récupérer une partie du coût salarial du travailleur Maribel par une tierce instance doivent déduire ce montant du coût salarial déclaré afin qu’il n’y ait pas de double financement (par exemple le Congé-éducation, le Plan Activa, le financement reçu dans le cadre de l’implémentation de la classification de fonction de l’IFIC, le Salaire garanti lors d’un accident sur le chemin du travail…). Seuls les coûts réels peuvent être déclarés.

Le coût salarial des travailleur·euse·s Maribel sont déclarés à la Chambre via un état trimestriel des prestations. Ces données nous permettent de calculer le montant des avances et de réaliser les décomptes annuels.

Nouvelles dans ce secteur

#ensemblecontrelecorona : ressources gratuites pour les travailleur·euse·s du secteur des soins et du non-marchand

10 avril 2020

Chèr·e·s collaborateur·rice·s et employeurs du secteur des soins et du non-marchand,

Afin de vous soutenir en tant que travailleur·euse·s de 1ère ligne et vous permettre de relever les nombreux défis auxquels vous êtes confronté·e·s dans le contexte de la pandémie du Covid-19, nous vous informons des diverses ressources auxquelles vous pouvez accéder gratuitement.

Les 3 angles d’approches suivants sont abordés :

 

  1. Assistance psychologique – écoute par des professionnel·le·s
  2. Conseils, outils et formations en ligne
  3. Organisation du travail et de la formation 

Découvrez les diverses ressources ici !

N’hésitez pas à communiquer cet email aux personnes concernées !

L'équipe de l’asbl FeBi vous remercie et vous témoigne tout son soutien !

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Mesures pour les fonds maribel social et le personnel de FeBi durant la crise corona

30 mars 2020

Nous tenons à vous informer des mesures prises pour les fonds Maribel social et le personnel de FeBi :

Bien que le télétravail a été fortement recommandé à partir du lundi 16 mars et appliqué par le personnel, nous avons décidé de faire un pas de plus et de fermer complètement nos bureaux à partir du 19 mars. Mais nos services dans tous nos fonds continuent à fonctionner sans interruption et nos travailleur·euse·s sont à votre service.
Vu que les fonds Maribel se trouvent en pleine période des décomptes des dossiers de subsides 2019, tou·te·s continuent de travailler. Vous ne devez donc pas vous faire de soucis que votre décompte soit compromis par cette situation toute particulière.
Tous les moyens financiers actuels Maribel/Autres mesures continuent à être versés comme lors d’une situation normale, même si vos travailleur·euse·s sont exempté·e·s de travailler ou font du télétravail (à l’exception des membres du personnel qui sont mis temporairement au chômage). Il est important de signaler que nous vous garantissons à vous, en tant qu’employeur, que les subsides Maribel continuent et que vous ne devez donc pas passer au chômage temporaire. Si vous souhaitez quand même mettre votre personnel au chômage temporaire, alors le subside Maribel sera arrêté pour la période correspondant à la durée du chômage temporaire.
Si cela s'avérait nécessaire, le comité de gestion de votre secteur pourrait, après demande motivée, examiner dans quelle mesure le paiement anticipé d'avances serait possible.

Vos gestionnaires de dossiers restent comme d’habitude, accessibles via téléphone et mail. Toutes les réunions physiques ont été annulées et reportées jusqu’après le 5 avril ou en cas d’urgence, remplacées par une concertation téléphonique ou par écrit.

Si la situation change ou si nous disposons de nouvelles informations, nous vous recontacterons.

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