CP 330 | Autres Établissements et Services de Santé Maribel | Chambre 5 | Habitations protégées, maisons médicales et services du sang de la Croix-Rouge

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De quelle façon la Chambre effectue-t-elle les paiements ?

Le financement des travailleur·euse·s Maribel par la Chambre se fait en deux étapes :

  • L'avance trimestrielle : elle est calculée sur la base de 8.000,00 € par emploi à mi-temps (EMT) par trimestre (à partir 1er janvier 2018).
    • Sur la base des contrats de travail en possession de la Chambre, une avance est versée pour le trimestre en cours au début de chaque trimestre.
    • Les avances sont versées, à condition que tous les documents nécessaires (rapport trimestriel sur les résultats, rapport annuel) soient remis à la Chambre à temps.
  • Le décompte financier annuel (solde) : régularisation du solde restant si le coût salarial le justifie 
    • Sur base des états trimestriels de prestations de toute l’année calendrier.
    • La Chambre contrôle le nombre d’heures prestées et assimilées.
    • Ensuite, les avances versées sont prises en compte et le solde restant est calculé.
    • La Chambre limite son intervention au plafond maximum. Ensuite, la Chambre calcule la somme des avances déjà versées et le solde restant.

Délais pour introduire les états trimestriels des prestations :

1er trimestre 15 juin
2éme trimestre 15 septembre
3éme trimestre 15 décembre
4éme trimestre fin février (de l'année suivante)

 

Le décompte financier annuel est envoyé à l’institution fin mars, début avril de l’année qui suit.

Les décomptes annuels doivent être présentés pour information à l'organe de concertation (si présent dans l’institution) de l'institution. Dès que le décompte financier est signé pour accord, on ne peut plus y apporter de correction à condition qu’une demande de dérogation ait été introduite.

Un solde positif est payé à l’institution. Un solde négatif doit être remboursé à la Chambre.

Remarque: La Chambre peut adapter sa méthode de paiement.

Nouvelles dans ce secteur

Les jeunes en formation en alternance - année scolaire 2019-2020

14 août 2019

Le Fonds social soutient les institutions qui embauchent un·e jeune en subventionnant pour l’année scolaire 2019-2020 les frais de salaire, la prime d’accompagnement et l’accompagnement du·de la jeune vers l’emploi.

Découvrez toutes les infos et le formulaire d'inscription ici.

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Nouveau : Formation de base à l'accueil en maison médicale ou en équipe de santé multidisciplinaire

05 juillet 2019

En partenariat avec la fédération des maisons médicales, nous vous proposons à nouveau notre formation de base à l’accueil en Maison médicale ou en équipe de santé pluridisciplinaire.

Cette formation est destinée aux accueillant·e·s, nouveaux·elles, débutant·e·s ou expérimenté·e·s, qui souhaitent entrer dans une dynamique de formation continue.

Son objectif est de favoriser le développement de toutes les compétences nécessaires pour assurer au mieux la (multi)fonction d’accueil spécifique à ce secteur. La formation se déroule sur huit jours de formation (les jeudis 8/10, 10/10, 17/10, 24/10, 7/11, 14/11, 21/11 et 28/11/2019) et aura lieu à Bruxelles. Plus d'infos et possibilité de s'inscrire ici.

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