CP 329.03 | Secteur Socioculturel Maribel

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Toute communication et tous les documents que vous trouverez sur notre site internet sont à envoyer de préférence par mail au Fonds

Formulaire 1 – Déclaration sur l’honneur

L’institution envoie une fois par an la déclaration sur l’honneur lors de la première attribution d’un subside Maribel.

Formulaire 2 – Déclaration travailleur·euse Maribel

L’institution envoie les formulaires suivants :

  • Engagement d’un·e nouveau·elle travailleur·euse
  • Déclaration de changements dans le temps de travail
  • Démission du·de la travailleur·euse subsidié·e  
  • Suspension du contrat de travail
  • Changement dans le système de travail
  • Reprise de l’attribution

Formulaire 3 – Demande de changement d’attribution Maribel

L’institution envoie le formulaire ci-dessus en cas de changement d’une attribution Maribel avec le formulaire 4.

  • Une demande de changement de fonction
  • Un changement de statut
  • Un transfert du subside Maribel vers un·e autre travailleur·euse au sein de l’institution
  • Une diminution structurelle du volume d’emploi

Formulaire 4 – Procédure de concertation

L’institution envoie le formulaire ci-dessous avec le formulaire 3.

Contrat de travail du travailleur·euse Maribel

Une copie du contrat de travail de chaque travailleur·euse Maribel doit être envoyée au Fonds. Il peut s’agir soit d’un contrat à durée déterminée, d’un contrat à durée indéterminée, d’un contrat de remplacement ou une annexe au contrat dans le cas d’une augmentation du temps de travail.

En cas de licenciement, écartement, remplacement temporaire ou définitif, changement du temps de travail, vous devez immédiatement en avertir le Fonds par mail. Les nouveaux contrats, avenants aux contrats ou prolongation de contrats doivent y être annexés.

Il est très important de toujours nous communiquer le registre national pour tout nouveau contrat Maribel à partir du 1er janvier 2020. 

NOUVEAU! Intégration du Maribel social dans la DmfA(PPL) à partir du 4éme trimestre 2018

Depuis le 4ème trimestre 2018, une série de données complémentaires doit être déclarée en DmfA.

A partir du 1er janvier 2020, les Fonds vont se baser uniquement sur les données de prestations reçues dans la DmfA pour les travailleurs Maribel. Les états trimestriels des prestations que vous transmettiez auparavant aux Fonds Maribel ne seront donc plus utilisés.

Pour cette raison, il n’est plus utile de nous envoyer des états trimestriels des prestations. Le subside Maribel sera calculé sur base des données DmfA.

C’est pourquoi il est très important que la case Qbis de la DmfA soit correctement remplie pour chaque travailleur·euse Maribel. Le Qbis correspond à la moyenne d’heures par semaine qui est prise en charge par le Fonds Maribel. Il n’y a que grâce à cette donnée que le subside et le décompte pourront être calculés de façon correcte.

Changement de statut de l’employeur

Tout changement concernant le statut de l’employeur doit être immédiatement communiqué au Fonds.

Exemples :

  • Transfert vers une autre Commission Paritaire ou vers le secteur public
    • Lorsqu’une institution passe vers une autre Commission Paritaire ou vers le secteur public, le Fonds n’est alors plus compétent. Il est important que l’institution en informe le Fonds à temps de sorte que celle-ci entreprenne les démarches nécessaires afin que les cotisations soient versées au bon Fonds dans le but de pouvoir maintenir la garantie du financement de l’emploi Maribel attribué.
  • Restructuration
  • Fusion
  • Reprise
  • Faillite

Décompte financier annuel

Le décompte financier annuel est envoyé à l’institution au plus tôt début avril de l’année suivante.

Ce décompte financier annuel doit être présenté à titre informatif à l’organe de concertation de l’institution (si existant dans l’institution). Dès que le décompte financier est signé pour accord, aucune correction ne peut y être ajoutée, à moins qu’une demande de dérogation n’ait été introduite.

Un solde positif est payé à l’institution. Un solde négatif doit être remboursé au Fonds.

Rapport annuel

Chaque employeur bénéficiant des moyens financiers « Maribel » est tenu de fournir un rapport annuel au Fonds. Le document a complété est envoyé par le Fonds.

Ce rapport annuel doit être soumis à l’organe de concertation de l’organisation (= le conseil d’entreprise, le comité pour la prévention et la protection au travail ou bien la délégation syndicale). En outre, la preuve de la concertation doit être jointe au rapport annuel qui est transmis au Fonds.

Si l’institution ne dispose pas d’un organe de concertation elle doit envoyer le rapport annuel soit par recommandé soit par email à trois permanents régionaux des organisations syndicales membres de la Commission Paritaire 329.03.

Chaque année, le Fonds réalise une synthèse de toutes les informations reçues dans les rapports annuels. Cette synthèse est présentée, discutée et approuvée par les membres du Comité de gestion du Fonds

Demande de dérogation et contrôle du volume d’emploi

Lorsqu’une institution adhère au système Maribel, celle-ci s’engage à augmenter son volume d’emploi.

Si l’institution est contrainte de diminuer son volume d’emploi, elle peut alors introduire une demande pour pouvoir, malgré cela, continuer à bénéficier d’une intervention financière du Fonds. L’institution peut se baser sur les fiches ci-dessous pour introduire une demande de dérogation au Fonds.

Le Comité de gestion discutera de la motivation introduite et approuvera ou non la demande. Si la justification n’est pas approuvée, le Fonds pourrait alors exiger le remboursement des subsides perçus injustement.

Le Fonds réalise également un contrôle sur le volume d’emploi.

Planning annuel Fonds 329.03

Nouvelles dans ce secteur

29/11/2022 - 25 ans maribel

28 juin 2022

Les asbl's Apef, FeBi et VSPF ont le plaisir de vous inviter aux 25 ans d'existence du Maribel.

La réception se tiendra le mardi 29 novembre 2022 dans les bâtiments de BluePoint à Bruxelles.

Ensemble, nous nous retournerons un instant pour admirer le chemin parcouru. Ensuite, nous regarderons face à nous pour aborder les défis et les perspectives d'avenir.

Messieurs les ministres Dermagne et Vandenbroucke nous feront l'honneur d'être présents.

Vous trouvez toutes les infos et les modalités d'inscription ici.

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#choisislessoins : 478 chanceux·ses commencent un trajet de formation rémunéré pour devenir infirmier·ère ou professionnel·le de la santé

22 avril 2022

Grâce à notre projet #choisislessoins, les employé·e·s des autres secteurs peuvent commencer une nouvelle carrière en tant qu’infirmier·ère ou professionnel·le de la santé grâce à une formation à temps plein.

Cette année, 478 candidat·e·s ont réussi les tests de sélection. Il·elles en ont informé·e·s et sont actuellement à la recherche d’un employeur dans le secteur de la santé.

En tant qu’employeur, il vous est toujours possible de vous porter candidat-employeur et de donner une chance à une ou plusieurs de ces personnes. Vous avez la possibilité de signer un contrat de travail avec un·e ou plusieurs candidat·e·s. Notez bien que, pendant la période de formation, leur salaire est financé par le FINSS ! Ensuite, vous avez un·e nouvel·le employé·e motivé·e!

Pour pour le·la candidat·e-travailleur·euse : la sélection est donc terminée pour cette année. Si vous êtes intéressé·e·s par le projet pour l’année prochaine, envoyez vos coordonnées à [email protected]. Vous serez tenu·e·s au courant de l’ouverture des inscriptions.

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