CP 330 | Hôpitaux Maribel | Chambre 1

Lorsqu’il y a des moyens financiers disponibles et que le Comité de gestion décide de créer des emplois, la Chambre informe les employeurs du secteur répondant aux critères d’attribution déterminés au préalable. Le Comité de gestion définit ces critères d’attribution et de répartition des fonctions, en tenant compte des moyens financiers disponibles. En principe, toutes les fonctions en accord avec le but du Maribel sont acceptables.

Dans le cadre d’un nouveau tour d’attribution, la Chambre contactera les institutions et leur enverra un dossier de candidature. Ce dossier de candidature, complété et signé par l’employeur, doit être renvoyé à la Chambre. La procédure de concertation doit être correctement suivie. Seuls les dossiers complets et renvoyés dans le délai imparti à la Chambre sont pris en considération pour l’obtention d’une éventuelle attribution Maribel.

Dans le dossier de candidature, les institutions choisissent elles-mêmes les fonctions, les barèmes, … qui seront financés. Ces choix doivent cependant être en accord avec l’organe de concertation interne ou le personnel de l’institution si celle-ci ne dispose pas d’un organe de concertation interne (conseil d’entreprise, CPPT, délégation syndicale) avant de pouvoir recevoir l’approbation du Comité de gestion de la Chambre.

Les institutions qui reçoivent un emploi Maribel, s’engagent à respecter le principe de consacrer l’emploi Maribel attribué à une nouvelle création d’emploi, en supplément donc au personnel existant. L’employeur s’engage donc à augmenter son volume de l’emploi de façon proportionnelle à l’emploi Maribel attribué.

Au sein du Maribel dans les hôpitaux, nous parlons d’attributions dans la tranche 1 et dans la tranche 2. La différence réside dans les fonctions qui sont acceptées dans ces mêmes tranches et pour lesquelles des obligations différentes sont d’application.

La tranche 1 est réservée aux fonctions ‘assistant·e en logistique’. Cette fonction a été créée en 1997.

Description de la fonction: (selon l’arrêté ministériel (AM) du 17 juin 1997)

Les assistant·e·s en logistique sont des travailleur·euse·s intellectuel·le·s affecté·e·s à l’unité de soin et/ou au service d’urgences en soutien du personnel infirmier pour améliorer le confort des patient·e·s, réaliser des tâches d’assistance aux patient·e·s et des tâches administratives inhérentes au fonctionnement des services précités et prestées au sein de ceux-ci. Il·elle·s sont sous la responsabilité de la direction du département infirmier.

Par ailleurs, il·elle·s ne peuvent pas poser d’actes infirmiers.

Pour être financés par la Chambre, les assistant·e·s en logistique doivent répondre aux conditions de formation suivantes:

1. Soit avoir accès directement à la profession suite à l’obtention de certains certificats :

Figurant dans la liste suivante des formations reconnues par la Communauté française et sanctionnées par un certificat d'études et/ou un certificat de qualification :

• S'agissant de l'enseignement secondaire professionnel ordinaire de plein exercice et en alternance et de la forme 4 de l'enseignement secondaire spécialisé :
  • Auxiliaire familial·e/auxiliaire familial·e et sanitaire (certificat d'études de 6e année de l'enseignement professionnel et certificat de qualification)
• S'agissant de l'enseignement secondaire professionnel en alternance et de la forme 3 de l'enseignement secondaire spécialisé :
  • Aide logistique en collectivité (certificat de qualification)
• S'agissant de l'enseignement secondaire de promotion sociale :
  • Assistant·e en logistique en unité de soins et/ou au service d'urgences (certificat)
  • Auxiliaire polyvalent·e des services à domicile et en collectivités (certificat de qualification)

Figurant dans la liste suivante des formations reconnues par la Communauté flamande et sanctionnées par un certificat d'études :

• S'agissant de l'enseignement secondaire professionnel ordinaire à temps plein et la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial :
  • Aide organisationnelle
  • Organisation-assistant·e
  • Assistant·e en logistique dans des hôpitaux et des établissements de soins
• S'agissant de la forme d'enseignement 3 de l'enseignement secondaire spécial :
  • Assistant·e en logistique dans des hôpitaux et des établissements de soins
• S'agissant de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel :
  • Assistant·e en logistique dans les hôpitaux
  • Aide logistique dans des établissements de soins
  • Assistant·e en logistique dans des hôpitaux et des établissements de soins
• S'agissant de l'enseignement secondaire de promotion sociale (enseignement secondaire pour adultes) :
  • Assistant·e en logistique

2. Soit suivre une formation de type court (min. 80h) suite à l’obtention de certains certificats :

Ce type de formation d’au minimum 80 heures est réservé aux personnes ayant une formation visée à l’article 2, §4 de l’A.M. du 5 avril 1995, c’est-à dire le personnel soignant, au sens de « toute personne ayant un diplôme ou un brevet de l’enseignement secondaire ou le certificat d’étude de l’enseignement secondaire ou le certificat de qualification ou le certificat de l’enseignement secondaire de :

• auxiliaire familial·e et sanitaire
• puériculture
• aspirant·e en nursing
• « leefgroepwerking »
• « gezins – en bejaardenhelpster»
• aide familiale
• « bijzondere jeugdzorg »
• « personenzorg »
• assistant·e en gériatrie
• éducation
• moniteur·rice de collectivités
• auxiliaire polyvalent·e des services à domicile et en collectivité ou aide polyvalent·e de collectivités

Sont également assimilées aux membres du personnel soignant (au sens de l’A.M. du 5 avril 1995) les personnes qui ont suivi avec fruit une formation reconnue par le Ministre communautaire compétent.

3. Soit suivre une formation de type long (min. 500h) s’il·elle n’a aucun des certificats demandés :

Ce type de formation d’au minimum 500 heures dont 250 heures réservées à la théorie et la pratique et 250 heures réservées au stage concerne les personnes titulaires au moins du certificat de l’enseignement secondaire inférieur ou certificat de l’enseignement secondaire du deuxième degré, ou les jeunes soumi·se·s à l’obligation scolaire à temps partiel.

Plus d’infos concernant les opérateurs de formation :

• Flandre
• Bruxelles et Wallonie
• Communauté germanophone

Pour être financé·e·s par la Chambre, les assistant·e·s en logistique doivent :

• Avoir au minimum un barème 1.22 ou catégorie 8 (IFIC)
• Travailler au moins à mi-temps
• Répondre aux conditions de formation reprises ci-dessus

À partir de la date d’engagement d’un·e assistant·e en logistique, l’institution dispose d’un délai de 6 mois pour envoyer l’attestation de réussite de la formation à la Chambre.

Il n’y a pas d’obligation de barème, temps de travail ou profil de fonction spécifique exigé pour la tranche 2. Lors d'une nouvelle phase Maribel social (augmentation des attributions), l'institution choisit les fonctions, barèmes, etc qui seront financés. Mais ils doivent avoir été préalablement négociés avec l’organe de concertation pour être approuvés par le Comité de gestion.

L’institution a toujours la possibilité de modifier le type de fonction accordée, en respectant la procédure de changement de fonction :

1. Changement de catégorie de fonction :

Les catégories sont :

• Personnel infirmier et soignant
• Personnel paramédical
• Personnel administratif (le service informatique est repris dans cette catégorie)
• Personnel technique (entretien, cuisine, …)
• Personnel logistique (aides logistiques de la 2ème tranche)
• Divers

Lors de ce genre de changement de fonction par rapport au projet initial, l’institution doit compléter le formulaire F06 - Demande de changement de fonction dans l'Extranet Maribel. Ce document doit également comporter une motivation expliquant le changement et être approuvé par l’employeur et le secrétaire du Conseil d’Entreprise.

Le Comité de gestion de la Chambre remettra son avis sur la demande et l'employeur sera tenu au courant.

2. Changement dans une même catégorie :

Pour effectuer ce type de changement, l’institution ne doit pas attendre l’approbation de la Chambre, mais pour que son dossier soit mis à jour et complet, elle doit compléter le formulaire F06 - Demande de changement de fonction dans l'Extranet Maribel.. Ce document doit être approuvé par l’employeur et le secrétaire du Conseil d’Entreprise.

3. Modification de poste de travail : (changement de barème, service, temps de travail)

Lorsqu’il s’agit de ce type de modifications de la relation de travail, l’institution en informe la Chambre et ne doit pas attendre l’approbation du Fonds. La Chambre reçoit par ailleurs ces renseignements via le Contrôle trimestriel des emplois Maribel Social de chaque institution. Le Contrôle trimestriel doit, si nécessaire, être complété et/ou corrigé par l’employeur.