De quelle façon la Chambre effectue-t-elle les paiements ?
Le financement des travailleur·euse·s Maribel par la Chambre se fait en deux étapes :
- L’avance trimestrielle : celle-ci est calculée sur base de 9.800,00 € (NL) et 9.000,00 € (FR) par temps-plein (ETP) par trimestre.
- Les avances sont versées dans le courant du premier mois de chaque trimestre, à condition que tous les documents nécessaires (copies des contrats de travail, attestations de formations éventuelles) soient bien envoyés à temps à la Chambre et que la case Qbis de chaque travailleur·euse Maribel soit remplie dans la DmfA.
- Un décompte financier annuel (solde) : régularisation du solde restant si existant.
- Sur base de la DmfA de l'année civile complète. Il est donc indispensable de remplir le champ Qbis afin de calculer votre financement Maribel.
- La Chambre contrôle le nombre d’heures prestées et assimilées.
- La Chambre paie, par travailleur Maribel, les heures subsidiées et le coût salarial subsidié.
- La Chambre limitera l’intervention jusqu’au plafond salarial maximal.
- Ensuite, le solde est calculé sur base des avances qui ont déjà été payée.
Le décompte financier annuel est envoyé à l’institution début du deuxième trimestre de l’année qui suit.
Les décomptes annuels doivent être présentés pour information à l'organe de concertation (si présent dans l’institution) de l'institution. Dès que le décompte financier est signé pour accord, on ne peut plus y apporter de correction à condition qu’une demande de dérogation ait été introduite.
Un solde positif est payé à l’institution. Un solde négatif doit être remboursé à la Chambre.
Remarque: La Chambre peut adapter sa méthode de paiement.