CP 330 | Centres de Revalidation Maribel | Chambre 4

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De quelle façon la Chambre effectue-t-elle les paiements ?

Le financement des travailleur·euse·s Maribel par la Chambre se fait en deux étapes :

  • L’avance trimestrielle : celle-ci est calculée sur base de 9.800,00 € (NL) et 9.000,00 € (FR) par temps-plein (ETP) par trimestre (à partir du 1er janvier 2019).
    • Sur base des contrats en possession de la Chambre, une avance est payée au début du mois de chaque trimestre pour le trimestre en cours.
    • Les avances sont payées, à conditions que tous les tous les champs de la déclaration Dmfa soient remplis et que tous les documents nécessaires soient introduits à temps à la Chambre.
  • Un décompte financier annuel (solde) : régularisation du solde restant si existant.
    • Sur base de la DmfA de l'année civile complète. Il est donc indispensable de remplir le champ Qbis afin de calculer votre financement Maribel.
    • La Chambre contrôle le nombre d’heures prestées et assimilées.
    • La Chambre paie, par travailleur Maribel, les heures subsidiées et le coût salarial subsidié.
    • La Chambre limitera l’intervention jusqu’au plafond salarial maximal. Ensuite, le solde est calculé sur base des avances qui ont déjà été payée.

Le décompte financier annuel est envoyé à l’institution  début du deuxième trimestre  de l’année qui suit.

Les décomptes annuels doivent être présentés pour information à l'organe de concertation (si présent dans l’institution) de l'institution. Dès que le décompte financier est signé pour accord, on ne peut plus y apporter de correction à condition qu’une demande de dérogation ait été introduite.

Un solde positif est payé à l’institution. Un solde négatif doit être remboursé à la Chambre.

Remarque: La Chambre peut adapter sa méthode de paiement.

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