CP 330 | Hôpitaux Maribel | Chambre 1

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Quel est le plafond salarial ?

Le plafond salarial de la Chambre détermine l’intervention maximale.

A partir du 01/01/2022, les montants des forfaits s’élèvent à :

  • 35.250,00 € par équivalent temps plein (ETP) par an pour la TRANCHE 1.
  • 40.750,00 € par équivalent temps plein (ETP) par an pour la TRANCHE 2.

Ce plafond peut être augmenté suite à la décision unanime du Comité de gestion de la chambre et à condition que les moyens financiers de la Chambre le permettent.

La partie du coût salariale qui dépasse l’enveloppe accordée à l’institution est à charge de l’employeur.

En quoi consiste l’intervention du Maribel ?

L’intervention est limitée aux prestations rémunérées (prestées ou assimilées) et ne peut jamais être plus importante que le plafond salarial maximale d’application dans la Chambre.

Qu’est-ce qui est considéré comme coût salarial ?

  • Le salaire brut du·de la travailleur·euse (correspondant aux échelles barémiques salariales sectorielles et aux conditions salariales pour les fonctions exercées).
  • Les cotisations patronales de sécurité sociale.
  • Toutes les indemnités et avantages du·e·s au·à la travailleur·euse en vertu de dispositions légales ou réglementaires ainsi que les avantages dus en vertu de conventions collectives de travail conclues au sein de la (sous)-commission paritaire dont relève l’employeur.

Exceptions :

  • Les coûts d'une assurance groupe
  • Les coûts de l’assurance accident du travail ou du service de médecine du travail
  • Les coûts du secrétariat social
  • Des remboursements de frais
  • Les avantages prévus par CCT au niveau de l'établissement, telles que l'assurance hospitalisation, l'assurance groupe, ...
  • Une éventuelle indemnité de rupture de contrat

Intégration du Maribel social dans la DmfA

Chaque employeur soumet chaque trimestre au l’ONSS les données sur les salaires et les heures de travail de ses travailleur·euse·s via la déclaration DmfA.

Pour les travailleur·euse·s subsidié·e·s par le Fonds, une série de données complémentaires doivent être déclarées dans la DmfA.

Les Chambres se basent uniquement sur les données de prestations reçues dans la DmfA pour les travailleur·euse·s Maribel. Et ce à condition que la Chambre dispose des contrats de travail de ces travailleur·euse·s. Les états trimestriels des prestations que vous transmettiez auparavant à la Chambre ne seront donc plus utilisés. Le subside Maribel sera calculé sur base des données DmfA.

C’est pourquoi il est très important que la case Qbis de la DmfA soit correctement remplie pour chaque travailleur·euse Maribel. Le Qbis correspond au nombre d’heures par semaine qui est prise en charge par le Fonds Maribel. Il n’y a que grâce à cette donnée que le subside et le décompte pourront être calculés de façon correcte.

Consultez également la fiche d'information ‘Tout savoir sur le Qbis’.

Avec quelles données DmfA le Fonds Maribel travaille-t-il ?

Le Fonds Maribel recueille les données suivantes des travailleur·euse·s à charge du Fonds?:

  • Le temps de travail dans l’institution (S)
  • Le temps de travail contractuel (Q)
  • Les heures à charge du Fonds (Qbis)
  • Les heures effectives et assimilées
  • Les coûts salariaux et charges patronales

Vous voulez savoir comment fonctionne la composition des prestations et des coûts salariaux ? Alors jetez un œil ici.

Double financement

Les employeurs qui peuvent récupérer une partie du coût salarial du·de la travailleur·euse Maribel par une tierce instance doivent nous en informer par écrit afin qu’il n’y ait pas de double financement (par exemple le Congé-éducation, le salaire garanti lors d’un accident sur le chemin du travail…). 

Les employeurs peuvent utiliser pour cela le formulaire F12 – Double subsides, disponible via l'Extranet Maribel.

Un rappel annuel sera envoyé aux employeurs pour le compléter.

Nouvelles dans ce secteur

Extranet Maribel

25 novembre 2022

Votre institution bénéficie d’emplois subsidiés par le Maribel ?
Vous pouvez désormais suivre votre dossier d'attribution auprès du Fonds Maribel 24h/24 et 7j/7 via l'Extranet Maribel.

Ce portail est accessible à toutes les institutions/entreprises qui disposent d'un dossier d'attribution et remplissent un QBis dans la DmfA pour leurs travailleurs à charge du Fonds.
Via l'Extranet Maribel vous pouvez :

  • Consulter vos dossiers
  • Transmettre et recevoir des documents et informations concernant la gestion de vos dossiers

Comment y accéder ?
Vous recevrez prochainement un mail pour créer votre compte. Surveillez votre boite de réception !

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#choisislessoins : réouverture des inscriptions

15 novembre 2022

Le secteur de la santé fait face à une grande pénurie d’infirmier·ière·s et d’aide-soignant·e·s qualifié·e·s. Le projet #choisislessoins tente de trouver une solution à cette pénurie en offrant la possibilité aux travailleur·euse·s des autres secteurs de se lancer dans une nouvelle carrière comme aide-soignant·e ou infirmier·ère.

Les inscriptions sont de nouveau ouvertes jusqu'au 10 février 2023 inclus. Découvrez toutes les infos !

Qu'offrons-nous au·à la candidat·e-travailleur·euse ?

  • Un contrat de travail subsidié chez un employeur du secteur des soins. 
  • Un salaire d'application dans le secteur duquel vous êtes employé·e.
  • Vous êtes exempté·e de travail pendant l’année scolaire pour que vous puissiez vous concentrer pleinement sur vos études. Pendant les vacances scolaires d’été, vous travaillez quelques semaines chez votre nouvel employeur et vous prenez également vos congés annuels.
  • Dès votre formation terminée, vous pouvez immédiatement travailler comme aide-soignant·e ou infirmier·ère.

Qu'offrons-nous au candidat-employeur ?

  • Le financement du coût salarial du·de la travailleur·euse pendant la durée totale de sa formation. 
  • Une chance de permettre le développement de futures nouvelles forces vives dans le secteur.
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