CP 330 | Autres Établissements et Services de Santé Maribel | Chambre 5 | Habitations protégées, maisons médicales et services du sang de la Croix-Rouge

Le gouvernement fédéral a décidé de proposer des moyens financiers à la Chambre 5 du Fonds Maribel pour financer la mesure Prime d’attractivité de l’Accord social 2005. La Chambre a aussi la charge de répartir ces moyens financiers.

L’accord social 2005 concerne le secteur des Maisons Médicales et le Service du sang de la Croix-Rouge.

L’information sur ce site est purement informative. Vous retrouvez toutes les dispositions légales dans :

• L’Accord social 2005 du 30 juin 2006