Financement de l'augmentation de la partie forfaitaire de la prime de fin d'année
Depuis 2022, la partie forfaitaire de la prime de fin d'année a été augmentée de 400 € (basé sur l’index 10/2021) par équivalent temps plein (ETP).
Le Fonds Social Maribel 330 reçoit chaque année un budget du gouvernement pour financer cette augmentation aux institutions concernées.
Seules les institutions sous la compétence fédérale sont visées.
Consultez la Convention Collective de Travail (CCT) du 13 juin 2022 pour en savoir davantage sur l’augmentation de la prime de fin d’année.
NB: Pour le calcul de la prime de fin d'année complète, consultez votre secrétariat social et les dispositions légales des CCT.
Les institutions ayant droit à cette prime et connues par la Chambre recevront automatiquement le financement en novembre/décembre accompagné par une communication détaillée par e-mail.
Calcul du financement par institution
La Chambre calcule chaque année le montant par ETP et le nombre d’ETP moyen par institution comme suit :
Le montant brut de l'augmentation s'élève à 400 € par ETP + indexation et majorée de 34,45 % de cotisations patronales forfaitaires ONSS. Le montant exact sera communiqué chaque année par e-mail aux institutions.
La Chambre reçoit automatiquement le nombre d'ETP pris en compte pour chaque institution. La période de référence est la même que celle utilisée pour le calcul de la prime de fin d'année entière : du 1er janvier au 30 septembre. La Chambre se base sur l'année -1 et fait la moyenne des ETP des 3 premiers trimestres.
La Chambre calcule chaque année le montant par ETP et le nombre d’ETP moyen par institution comme suit :
- Montant par ETP : Le montant brut de l'augmentation s'élève à 400 € par ETP + indexation et majorée de 34,45 % de cotisations patronales forfaitaires ONSS. Le montant exact sera communiqué chaque année par e-mail aux institutions.
- Nombre moyen d'ETP : La Chambre reçoit automatiquement le nombre d'ETP pris en compte pour chaque institution. La période de référence est la même que celle utilisée pour le calcul de la prime de fin d'année entière : du 1er janvier au 30 septembre. La Chambre se base sur l'année -1 (ce sont les chiffres les plus récents dont elle dispose) et fait la moyenne des ETP des 3 premiers trimestres.
- Formule utilisée : Montant par ETP x Nombre moyen d'ETP