CP 330 | Hôpitaux Formation

Le Fonds social pour les hôpitaux est soucieux d’apporter un soutien financier à toutes les institutions relevant de son secteur. Afin de soutenir équitablement les institutions dans leurs démarches de formation, le Comité de gestion du Fonds a pris la décision de mettre en place un Budget Maximum Autorisé (BMA) par institution.

• Le Budget Maximum Autorisé (BMA) est un plafond de financement auquel une institution peut prétendre sur une année. Ce montant varie en fonction de la taille de la structure et est calculé sur base du nombre d’équivalents temps plein (ETP) au 1^er trimestre 2025 (données officielles reçues de l’ONSS).
   
• Les institutions disposent d’une enveloppe budgétaire qu’elles peuvent répartir selon leurs besoins de formation au travers des projets de subsides (Agressivité, Lombalgies, Langues, Accompagnement collectif, Bien-être et Projet sur mesure), du catalogue FormAction ainsi que des formations in situ.
   
• Un aperçu des modalités de financement des subsides et du catalogue est disponible afin de vous éclairer sur les interventions/inscriptions comptabilisées dans le BMA.
   
• Les nouveaux budgets sont communiqués en octobre de chaque année pour l’année suivante (N+1). Les budgets non utilisés ne peuvent pas être reportés à l’année suivante.

A partir du 1^er janvier 2026, les plafonds du BMA seront fixés de la manière suivante :

• 35 € par ETP contractuel déclaré dans votre institution
• Pour les institutions comptant entre 5 et 50 ETP, un plafond unique de 1.750 € sera appliqué.

1ère étape : Introduction de la demande

• L’institution veille à bien estimer au préalable le budget nécessaire pour chaque projet sur une période d’un 1 an.
• La demande de financement doit être introduite au plus tard 1 mois avant le début de la formation.
• Pour les institutions regroupant plusieurs sites :
  • Soit la demande est introduite par le site principal (ou maison-mère). Dans ce cas :
    • La gestion administrative est centralisée au niveau du site principal (introduction d’un seul dossier de demande regroupant tous les sites, gestion commune des justificatifs, …)
    • Un budget global à répartir entre les sites est attribué.
  • Soit chaque site introduit sa propre demande. Dans ce cas :
    • La gestion administrative se fait au niveau de chaque site (introduction d’un dossier de demande par site, gestion séparée des justificatifs, …)
    • Chaque site se voit attribuer un budget spécifique et non transférable entre les sites.

2ème étape : Validation de la demande

La cellule calcule le budget accordé en fonction des directives et vérifie que la demande ne dépasse pas le BMA de l'institution.
Pour le calcul du budget demandé, deux cas de figure se présentent :

• Exemple 1 : Une institution a droit à un budget de 40.160 €. Si elle soumet une demande de 20.000 € pour un projet de prévention des lombalgies, il restera 20.160 € pour d’autres formations.

• Exemple 2 : Si l'institution demande 45.000 € pour le même projet, le financement sera plafonné à 40.160 €, atteignant ainsi le BMA pour l'année en cours.

Une lettre d'acceptation précisera le montant alloué du BMA et le budget octroyé.

Conseil : 
Pour avoir une vue claire du budget disponible, la cellule invite l’institution à lui transmettre ses justificatifs dès que possible.

Exemple :
Si, après justification, le montant réel des dépenses pour une formation est de 30.000 € au lieu des 40.160 € prévus, l’institution pourra utiliser les 10.160 € restants pour une nouvelle demande avant la fin de l'année.

Le Fonds souhaite encourager les institutions qui utilisent pleinement leur budget. C’est pourquoi, le Fonds prévoit la possibilité de réaffecter une partie des moyens non consommés d’une année à l’autre.

Concrètement :

• Cette redistribution se fera sur base de l’utilisation réelle des budgets de l’année X
• Elle interviendra en mai de l’année X+1
• Elle concernera les institutions ayant consommé au moins 90 % de leur BMA sur l’année X
• Le montant réaffecté ne pourra pas excéder le plafond initialement fixé

Exemple : le budget non consommé en 2025 serait réaffecté en 2026 aux institutions qui auront utilisé au moins 90 % de leur BMA.