CP 319 | Établissements d'Éducation et d'Hébergement Maribel

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De quelle façon le Fonds effectue-t-elle les paiements ?

Le financement des travailleur·euse·s Maribel par le Fonds se fait en deux étapes :

  • L'avance trimestrielle : elle est calculée sur la base de 9.200,00 € par emploi à temps plein (ETP) par trimestre (à partir 1er janvier 2018).
    • Sur la base des contrats de travail en possession du Fonds, une avance est versée pour le trimestre en cours au début de chaque trimestre.
    • Les avances sont versées, à condition que tous les documents nécessaires (rapport trimestriel sur les résultats, rapport annuel) soient remis au Fonds à temps.
  • Le décompte financier annuel (solde) : régularisation du solde restant si le coût salarial le justifie 
    • Sur base des états trimestriels de prestations de toute l’année calendrier.
    • Le Fonds contrôle le nombre d’heures prestées et assimilées.
    • Ensuite, les avances versées sont prises en compte et le solde restant est calculé.
    • Le Fonds limite son intervention au plafond maximum. Ensuite, le Fonds calcule la somme des avances déjà versées et le solde restant.

Délais pour introduire les états trimestriels des prestations :

1er trimestre 15 juin
2éme trimestre 15 septembre
3éme trimestre 15 décembre
4éme trimestre fin février (de l'année suivante)

 

Le décompte financier annuel est envoyé à l’institution fin mars, début avril de l’année qui suit.

Les décomptes annuels doivent être présentés pour information à l'organe de concertation (si présent dans l’institution) de l'institution. Dès que le décompte financier est signé pour accord, on ne peut plus y apporter de correction à condition qu’une demande de dérogation ait été introduite.

Un solde positif est payé à l’institution. Un solde négatif doit être remboursé au Fonds.

Remarque: Le Fonds peut adapter sa méthode de paiement.

Nouvelles dans ce secteur

Mesures pour les fonds maribel social et le personnel de FeBi durant la crise corona

30 mars 2020

Nous tenons à vous informer des mesures prises pour les fonds Maribel social et le personnel de FeBi :

Bien que le télétravail a été fortement recommandé à partir du lundi 16 mars et appliqué par le personnel, nous avons décidé de faire un pas de plus et de fermer complètement nos bureaux à partir du 19 mars. Mais nos services dans tous nos fonds continuent à fonctionner sans interruption et nos travailleur·euse·s sont à votre service.
Vu que les fonds Maribel se trouvent en pleine période des décomptes des dossiers de subsides 2019, tou·te·s continuent de travailler. Vous ne devez donc pas vous faire de soucis que votre décompte soit compromis par cette situation toute particulière.
Tous les moyens financiers actuels Maribel/Autres mesures continuent à être versés comme lors d’une situation normale, même si vos travailleur·euse·s sont exempté·e·s de travailler ou font du télétravail (à l’exception des membres du personnel qui sont mis temporairement au chômage). Il est important de signaler que nous vous garantissons à vous, en tant qu’employeur, que les subsides Maribel continuent et que vous ne devez donc pas passer au chômage temporaire. Si vous souhaitez quand même mettre votre personnel au chômage temporaire, alors le subside Maribel sera arrêté pour la période correspondant à la durée du chômage temporaire.
Si cela s'avérait nécessaire, le comité de gestion de votre secteur pourrait, après demande motivée, examiner dans quelle mesure le paiement anticipé d'avances serait possible.

Vos gestionnaires de dossiers restent comme d’habitude, accessibles via téléphone et mail. Toutes les réunions physiques ont été annulées et reportées jusqu’après le 5 avril ou en cas d’urgence, remplacées par une concertation téléphonique ou par écrit.

Si la situation change ou si nous disposons de nouvelles informations, nous vous recontacterons.

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Changements depuis 2020

30 mars 2020

Comme vous le savez, 2020 est une année de changement dans le Maribel.

Voici une petite explication de ce à quoi vous pouvez vous attendre.

  • NUMERO DE REGISTRE NATIONAL

Il est crucial de nous communiquer à partir du 1er janvier 2020 le registre national de chaque nouveau·elle travailleur·euse Maribel ainsi que son contrat de travail.

  • ETAT TRIMESTRIEL DES PRESTATIONS

A partir du 1er janvier 2020, les Fonds vont se baser uniquement sur les données de prestations reçues dans la DmfA pour les travailleurs Maribel. Les états trimestriels des prestations que vous transmettiez auparavant aux Fonds Maribel ne seront donc plus utilisés.

Pour cette raison, il n’est plus utile de nous envoyer des états trimestriels des prestations.   Le subside Maribel sera calculé sur base des données DmfA.

C’est pourquoi il est très important que la case Qbis de la DmfA soit correctement remplie pour chaque travailleur·euse Maribel. Le Qbis correspond à la moyenne d’heures par semaine qui est prise en charge par le Fonds Maribel. Il n’y a que grâce à cette donnée que le subside et le décompte pourront être calculés de façon juste.

  • AUTRES PROCEDURES ET FORMULAIRES

Elles restent d’application provisoirement. Tous les changements relatifs aux emplois Maribel (engagements, sorties ou suspensions, changements de fonction, diminution du volume d’emploi,…) doivent être communiqués immédiatement par mail à votre gestionnaire de dossier.

  • PLATEFORME INTERACTIVE

Nous allons bientôt lancer notre nouvelle plateforme interactive qui vous permettra de

  • consulter à tout moment votre dossier Maribel
  • nous informer sur des modifications
  • remplir en ligne des documents ou formulaires

Dès que la plateforme sera active, vous serez tenu au courant. 

N’hésitez pas à prendre contact avec votre gestionnaire de dossier si vous avez d’autres questions.

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