CP 337 | Fonds Social Auxiliaire du Non-Marchand Formation

Une institution qui souhaite organiser sa propre formation peut demander un subside au Fonds Social.

Le Fonds prévoit une intervention financière dans les 4 cas de figure suivants :

• Accompagnement collectif : optimaliser le fonctionnement d’une équipe grâce à des accompagnements professionnels. Nous faisons la distinction entre les supervisions (accompagnement par un superviseur·euse) et les intervisions (regrouper les travailleur·euse·s ayant la même fonction, éventuellement d’organisations différentes, qui échangent leurs connaissances et expériences).

Attention : L’accompagnement doit être réalisé par un accompagnateur·rice externe professionnel·le. Audits, coaching individuel, tutorat, évaluations, … ne rentrent pas en ligne de compte.

• Projets de formation :  L’organisation organise elle-même des formations sur mesure en faisant appel à un opérateur de formation externe.
• Remboursement des frais d’inscription : une formation ou une journée d’étude organisée en dehors de votre organisation.
• Remboursement des frais d’inscription formation en ligne : des formations en ligne suivies en dehors de l’organisation.
  • Il peut donc s’agir d’une formation classique en e-learning (formations en ligne et à distance), de classes virtuelles, de Webinaires séminaires/conférences en ligne), d’un MOOC (des cours en ligne gratuits et ouverts à un nombre infini de participant·e·s mais pour lesquels l’étape de certification est parfois payante) … Les heures de formation peuvent se dérouler sur le lieu de travail ou à domicile mais sont toujours considérées comme des heures de travail.

• Accompagnement collectif : L’intervention financière maximale s’élève à 130 €/heure, tous frais compris, avec un plafond de 25 heures ou 30 heures à partir de 6 travailleur·euse·s.
• Projets de formation sur mesure : L’intervention financière maximale s’élève à 25 € par heure par participant, avec un plafond de 250 € par heure par groupe, tous frais compris.
• Remboursement des frais d’inscription : maximum 25 €/heure par participant·e tout frais compris
• Formation à distance : maximum 25 €/heure par participant·e tout frais compris

• Parcourez les directives dans lesquelles sont expliquées toutes les conditions et les modalités pratiques.
  • Téléchargez le formulaire de demande et complétez la partie correspondante à votre projet de formation.
• Informez vos travailleur·euse·s des initiatives de formation. Un dossier sera seulement pris en compte si le personnel est mis au courant de nos actions de formation (soit via un organe de concertation sociale, s’il existe, soit directement aux travailleur·euse·s). Complétez la preuve de concertation sociale en fin du document de demande. Cette preuve de concertation devra être complétée à chaque nouvelle demande de subvention.

Etape par Etape :

• Introduisez votre demande jusqu’à 60 jours calendriers après le début de la formation. Attention : il est toujours préférable d’envoyer votre demande au plus tôt afin de connaitre la réponse du Fonds avant votre formation ou accompagnement.
• Nous vous envoyons par mail un accusé de réception
• Nous traitons la demande et formulons une réponse dans les 5 semaines
• Après le projet, vous nous fournissez les justificatifs nécessaires (voir ci – dessous)
• Nous procédons au paiement

Il faut envoyer les justificatifs au fonds par mail, au plus tard dans les 3 mois qui suivent la dernière session. En fonction du type de dossier de subside, vous devez nous envoyer les documents suivants :

• Accompagnement collectif 
  • Toutes les factures justifiant les dépenses
  • Les formulaires de présence avec signatures
  • Les données des participant·e·s
• Projets de formation 
  • Toutes les factures justifiant les dépenses
  • Les formulaires de présence avec signatures
  • Les données des participants
• Remboursement des frais d’inscription 
  • La facture de l’opérateur de formation
  • Une attestation/preuve de présence
  • Les données des participants