Le Protocole d’Accord pour le secteur non-marchand 2021-2024 prévoit la mise en œuvre de la mesure Renforcement de la « Mobilité intra-bruxelloise ».
Elle se traduit par le financement, au tarif régional préférentiel dit « libre parcours », d’un abonnement annuel STIB1 pour les travailleur·euse·s des scopes2 1 et 2 repris·e·s sur le payroll des asbl du secteur non-marchand, agréées et/ou subventionnées pluriannuellement via des dispositifs réglementaires sectoriels relevant de la Cocom, la Cocof et la RBC, bénéficiaires du dernier accord bruxellois.
L’Accord prévoit l’adhésion de toutes les asbl concernées sur la base de Conventions collectives de travail et que ce tarif avantageux est octroyé à condition que l’ensemble du personnel de l’unité d’établissement bruxelloise de chaque asbl concernée en bénéficie (scopes 1, 2 et 3).
Cette mesure concerne : tou·te·s les travailleur·euse·s actif·ve·s lié·e·s par un contrat de travail d’une durée minimum de 3 mois et prestant au minimum 1/5ème de temps de travail ; qui exercent leur activité principale dans une unité d’établissement bruxelloise et qui ne disposent pas déjà d’un abonnement STIB3.
Sont exclu·e·s par définition :
En résumé:
Les abonnements STIB pour les travailleur·euse·s des scopes 1 & 2 sont totalement gratuits pour l’asbl.
Les abonnements STIB pour les travailleur·euse·s du scope 3 doivent être pris en charge par les asbl au tarif Région octroyé par la STIB. L’impact est minime pour la majorité des asbl concernées.
Avec le soutien d’Iriscare, FeBi, asbl partenaire active dans le secteur non-marchand, est chargée de mettre en œuvre cette mesure, d’en assurer la gestion et d’être l’interlocuteur privilégié entre les différents partenaires du projet (les asbl, les administrations Cocom & Cocof et la STIB).
FeBi, en tant que tiers-payant, valide les commandes d’abonnements et règle mensuellement les factures adressées par la STIB.
1 Depuis le 01/08/24, il est possible de commander des abonnements Brupass au tarif Région lorsque ce type d’abonnement est nécessaire dans le cadre des trajets domicile-travail et/ou des missions. Voir tableau « Résumé des coûts ».
2 Description des scopes :
- Scope 1 : activités relevant directement des dispositifs agréés et/ou subventionnés par la Cocom et/ou la Cocof ;
- Scope 2 : activités affectées au support direct du scope 1 ;
- Scope 3 : autres activités des travailleurs au payroll des unités d’établissements bruxelloises. C’est-à-dire les activités non reconnues par la Cocom et/ou la Cocof.
3 Gratuit ou déjà pris en charge par un autre employeur via un contrat de travail antérieur à l’activité chez l’opérateur bénéficiaire de l’accord non-marchand.
STIB Région 12 mois
Scope |
Coût de l’abonnement à charge de l’asbl |
Coût de la carte MoBIB (si nouvelle) à charge de l’asbl |
1 | € 0,00 | € 0,00 |
2 | € 0,00 | € 0,00 |
3 | € 325,00 | € 6,00 |
Brupass Région 12 mois
Scope |
Coût de l’abonnement à charge de l’asbl |
Coût de la carte MoBIB (si nouvelle) à charge de l’asbl |
(B)1 | € 99,39 | € 0,00 |
(B)2 | € 99,39 | € 0,00 |
(B)3 | € 424,39 | € 6,00 |
Tarifs mis à jour : 01/09/2024
L’asbl est concernée par la mesure Mobilité à condition :
Les CCT, signées et déposées, existantes par Commission paritaire sont disponibles dans la rubrique Convention collective de travail. Notez qu’il est possible qu’une CTT disponible sur le site de FeBi ne soit pas encore publiée ni rendue obligatoire par un Arrêté royal.
Attention : Veuillez vous assurer que le·la travailleur·euse n’a pas déjà un abonnement en cours de validité. Si c’est le cas : vous devrez attendre l’échéance de l’abonnement en cours pour commander le nouvel abonnement Région.
NB : Depuis septembre 2023, l’entrée dans la mesure s’est faite progressivement par secteur. Consultez le phasage. La charge des abonnements en cours avant l’entrée dans la mesure restait éligible à un remboursement par l’administration, dans le cadre de la réglementation en vigueur jusqu’au 1er janvier 2024.
Si votre asbl est éligible, nous vous invitons à compléter le formulaire via la rubrique « Inscription ».
À la suite de cette inscription, FeBi créera l’accès « Editeur » de commande, à savoir la personne désignée par l’asbl pour gérer les commandes d’abonnements sur le Business portal de la STIB. L’Editeur recevra alors deux mails, l’un de FeBi lui expliquant la procédure et l’autre de la STIB (vérifiez les courriers indésirables) comprenant un lien qui lui permet de confirmer son adresse e-mail.
1. Editeur - Responsable des commandes
Une fois que la personne désignée aura activé son compte en suivant les instructions de la STIB, elle pourra se connecter, à l’aide d’un lecteur de carte ID, munie de sa carte ID et de son code pin personnel, sur le Business portal.
Aucun login ou mot de passe ne sont nécessaires. Vous trouverez ici le mode d’emploi du Business portal.
N’hésitez pas à nous demander l’ajout d’un ou plusieurs(s) éditeur(s) de commande supplémentaire(s) afin que l’on créé autant d’accès que nécessaires, en support ou en cas de congé du responsable.
Nous vous invitons à nous adresser votre demande par mail à l’adresse : [email protected] en précisant, pour chaque personne que vous souhaitez ajouter:
Après réception des informations et traitement de votre demande par FeBi, un mail de la STIB lui·leur sera envoyé afin d’activer l’accès.
2. Données des travailleur·euse·s
Pour encoder sa commande, l’Editeur devra disposer des informations suivantes pour chaque travailleur·euse :
NB : il arrive que le Business portal de la STIB réattribue un ancien numéro de MoBIB ayant appartenu au·à la travailleur·euse et il faudra alors qu’il·elle se rende en Bootik afin d’en demander le duplicata !
Et dans les deux situations:
3. Commandes, validation, réception des abonnements
Informations générales :
« Commande simple » :
Sur le Business portal, dans l’onglet « ABONNEMENTS » sous « Nouveaux abonnements », nous vous conseillons vivement d’utiliser le bouton « Commande simple ». En effet, si vos travailleur·euse·s ont déjà une carte MoBIB, certaines données sont préremplies et pour ceux·celles qui n’ont pas de carte MoBIB, il est possible d’y télécharger directement une photo du travailleur·euse, ce qui permettra un traitement plus rapide des commandes.
Dans « Commande simple », deux situations sont possibles :
Sauvegardez.
Confirmation de commande :
Il est normal l’asbl ne puisse pas confirmer ses commandes. Les asbl n’ont pas cette possibilité parce qu’elles n’ont que l’accès « Editor ».
FeBi, en tant que tiers-payant de la mesure Mobilité, contrôle tous les encodages de toutes les asbl à partir du 16 du mois afin de procéder aux corrections nécessaires et confirme ensuite les commandes.
Après avoir encodé vos commandes, vous ne devez plus rien faire à moins que nous vous recontactions.
Pour rappel, l’Accord non-marchand prévoit l’octroi d’un abonnement Région pour TOU·TE·S les travailleur·euse·s actif·ve·s repris·es sur votre payroll (scope 1, 2 et 3) et des contrôles pourront être opérés par les administrations compétentes.
Les demandes qui n'ont PAS pu être confirmées par FeBi resteront dans l’onglet « Nouveaux abonnements » pour différentes raisons :
Réception des cartes MoBIB et activation des abonnements STIB ou Brupass Région 12 mois :
Deux possibilités:
Le système de la STIB attribue alors cette ancienne carte même si vous avez coché que l'usager n'a pas de carte MoBIB !
Et dans ce cas, aucune nouvelle carte ne sera envoyée. L'usager devra se rendre en Bootik afin de demander un duplicata de la carte (dont le numéro se trouve dans l’onglet « Abonnements actifs ») et activer l'abonnement qui y sera chargé.
4. Facturation
Chaque mois, la STIB facture à FeBi les abonnements délivrés.
Les asbl reçoivent ensuite un mail de la part de FeBi comprenant un lien vers une Déclaration sur l’honneur par laquelle elles confirmeront que les informations relatives à leurs travailleur·euse·s (scope, secteur, commission paritaire) sont correctes et avoir octroyé un abonnement à tou·te·s leurs travailleur·euse·s.
FeBi refacturera ensuite les frais suivants aux asbl (voir Résumé des coûts):
La facture au format pdf est envoyée via un lien par mail aux asbl.
Si un abonnement doit être annulé et peut-être remboursé (selon les règles de la STIB) à la suite de la fin de contrat d’un·e travailleur·euse du scope 3, une note de crédit sera alors établie et envoyée à l’asbl.
5. Renouvellement annuel des abonnements
Le renouvellement est offert deux mois avant la date d'échéance de l'abonnement et vous avez un mois pour faire le nécessaire.
Tous les abonnements seront cochés pour un renouvellement automatique. Sans intervention de votre part, ils seront tous renouvelés !
Il faudra donc fréquemment contrôler l’onglet Renouvellements :
Vous devez sauvegarder la sélection en haut à droite chaque page.
Si vous rencontrez des difficultés avec le Business portal de la STIB, n’hésitez pas à visionner les vidéos explicatives de la STIB.
Le cas échéant, FeBi reste à votre disposition pour toute question via mail à l’adresse [email protected] ou par téléphone
Une formation préenregistrée par la STIB peut également être dispensée par groupes si nécessaire.
Vous vous engagez à transmettre à tous vos travailleur·euse·s la Charte vie privée de la STIB.
Pour sa part, FeBi s’engage à respecter toutes les dispositions du RGPD lors du traitement des données fournies par votre asbl dans le cadre du projet mobilité ainsi que lors de la transmission aux partenaires du projet.