Toute communication et tous les documents que vous trouverez sur notre site internet sont à envoyer de préférence par mail à la Chambre
Contrat de travail du travailleur·euse (remplacant·e) Parrainage
Une copie du contrat de travail que chaque travailleur·euse Parrainage doit être envoyée à la Chambre. Cela peut être: un contrat à durée déterminée, indéterminée, un contrat de remplacement ou un avenant dans le cas d’une augmentation du temps de travail.?
Fiche d’identification Parrainage
La fiche de renseignements doit être envoyé à la Chambre avec le contrat de travail de chaque nouveau·elle travailleur·euse Parrainage. Ce document contient des informations générales sur le·la travailleur·euse (nom, type de contrat, temps de travail, barème, …).
S’il s’agit d’un contrat de remplacement, le nom du·de la travailleur·euse remplacé·e doit également y figurer.
Cette fiche de renseignement ne doit être envoyée qu’une fois par travailleur·euse Maribel.
En cas de rupture de contrat, suspension de contrat, remplacement temporaire ou définitif, changement de temps de travail, la Chambre doit en être avertie par mail avant la fin de chaque trimestre. Les nouveaux contrats, avenants aux contrats ou prolongation de contrats doivent y être annexés.
Etats de prestations semestriels
La Chambre envoie chaque semestre des états de prestations semestriels aux institutions qui ont un projet en cours. Ils sont pré-imprimés avec toutes les données des travailleurs remplaçants que le Chambre possède au moment de l’envoi. L’institution complète les heures prestées et renvoie le document à la Chambre. Les états de prestations semestriels doivent être remplis pour chaque travailleur remplaçant dans la mesure Parrainage.
Ce document doit être identique au modèle envoyé par la Chambre. Le document doit être renvoyé par mail à la Chambre.
Ces états de prestations semestriels doivent être envoyés 2 fois par an à la Chambre.
- 1er semestre : en septembre
- 2ème semestre : fin février de l’année suivante
Décompte financier annuel
Le décompte financier annuel est envoyé à l’institution au plus tôt fin mars, début avril de l’année suivante.
Les décomptes annuels doivent être présentés pour information à l'organe de concertation (si présent dans l’institution) de l'institution. Dès que le décompte financier est signé pour accord, on ne peut plus y apporter de correction à condition qu’une demande de dérogation ait été introduite.
Un solde positif est payé à l’institution. Un solde négatif doit être remboursé à la Chambre.