CP 330 | Hôpitaux Maribel | Chambre 1

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Toute communication et tous les documents que vous trouverez sur notre site internet sont à envoyer de préférence par mail à la Chambre

Enquête Congé Supplémentaire

Contrat de travail du travailleur (remplaçant·e) Congé Supplémentaire

Une copie du contrat de travail de chaque travailleur·euse remplaçant·e Congé Supplémentaire doit être envoyé à la Chambre. Il peut s’agir d’un contrat à durée déterminée, indéterminée, d’un contrat de remplacement ou d’un avenant à un contrat dans le cadre d’une augmentation du temps de travail.

En cas de rupture de contrat, suspension de contrat, remplacement temporaire ou définitif, changement de temps de travail, la Chambre doit en être avertie immédiatement par mail. Les nouveaux contrats, avenants aux contrats ou prolongation de contrats doivent y être annexés.

Fiche d’identification Congé Supplémentaire

La fiche d’identification (Fiche ID) doit être envoyé à la Chambre avec le contrat de travail de chaque nouveau·elle travailleur·euse remplaçant·e Congé Supplémentaire. Ce document contient des informations générales sur le·la travailleur·euse (nom, type de contrat, temps de travail, barème, …).

S’il s’agit d’un contrat de remplacement, le nom du·de la travailleur·euse remplacé·e doit également y figurer.

Cette fiche de renseignement ne doit être envoyée qu’une fois par travailleur·euse Congé Supplémentaire.

En cas de rupture de contrat, suspension de contrat, remplacement temporaire ou définitif, changement de temps de travail, la Chambre doit en être avertie par mail avant la fin de chaque semestre. Les nouveaux contrats, avenants aux contrats ou prolongation de contrats et fiches ID doivent y être annexés.

Etats de prestations semestriels

La Chambre envoie, chaque semestre aux institutions, des états de prestations semestriels. Ils sont pré-imprimés avec toutes les données des travailleur·euse·s remplaçant·e·s Congé Supplémentaire que la Chambre possède à cet instant. L’institution complète le document et le renvoie à la Chambre.  Les états semestriels de prestations doivent être remplis pour chaque travailleur·euse remplaçant·e Congé Supplémentaire.

Ce document doit être identique au modèle envoyé par la Chambre. Le document doit être renvoyé par mail à la Chambre

Les états de prestations semestriels doivent être l’institution envoie 2 fois par an à la Chambre.

  • 1er semestre : en septembre
  • 2eme semestre : fin février de l’année suivante

Décompte financier annuel

Le décompte financier annuel est envoyé à l’institution fin mars, début avril de l’année suivante.

Ce décompte financier annuel doit être présenté à titre informatif à l’organe de concertation de l’institution (si existant dans l’institution). Dès que le décompte financier est signé pour accord, aucune correction ne peut y être ajoutée, à moins qu’une demande de dérogation n’ait été introduite.

Un solde positif est payé à l’institution. Un solde négatif doit être remboursé à la Chambre.

Planning annuel Chambre 1

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