Attributions et quelle sorte de contrats ?
Sur base de cette attribution, vous pouvez convenir d'avenants aux contrats (augmentations du temps de travail). Vous devez affecter prioritairement ces heures à un emploi à temps partiel ou à l’augmentation de contrats existants.
Si le total des heures attribuées est trop bas ou s’il n’y a pas de possibilité d’augmenter le temps de travail du personnel déjà en place, vous pouvez opter pour un regroupement des heures, par exemple pour un engagement d’un emploi supplémentaire à durée déterminée.
Les attributions doivent être réalisées le plus vite possible, en accord avec la représentation des travailleur·euse·s de votre institution.
Si vous avez déjà reçu une attribution l’année dernière et que vous avez conclu dans ce cadre un contrat à durée indéterminée, ce contrat restera pris en considération par le Fonds (compte tenu du nombre maximal d’heures attribuées). Veuillez le communiquer à la Chambre via e-mail.
La Chambre acceptera aussi bien des contrats à durée déterminée que des contrats à durée indéterminée, avenants aux contrats ou encore contrats de remplacement conclus explicitement pour le remplacement de ces heures de congés supplémentaires. Les contrats intérim et les contrats d’étudiants ne sont pas acceptés.
Les remplacements des heures de congés supplémentaires peuvent s’organiser dans d’autres fonctions que celles des travailleur·euse·s bénéficiant de la mesure.
Vous ne devez pas remplir de case Qbis dans votre DmfA (comme dans le Maribel) pour ces emplois compensatoires, nous payons un forfait sur base des contrats de travail reçus.