FINSS - Fonds Intersectoriel des Services de Santé Devenir infirmier·ière / aide-soignant·e ?

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La période d'inscription pour l'année scolaire 2024-2025 débute le 22 janvier 2024. Ci-dessous la chronologie du projet :

  • La période d'inscription se déroule jusqu'au 22 mars 2024.
  • Les tests de sélection se déroulent entre le 5 février 2024 et le 23 avril 2024.
  • L'analyse des tests de sélection se poursuit jusqu'à la mi-mai 2024.
  • Communication de la sélection aux candidat·e·s : fin mai 2024.
    • Nous ne pouvons pas donner de réponse sur la sélection avant cette date : nous vous demandons donc d'être patient·e.
  • Début de la formation : septembre 2024.

Le contrat de travail du·de la remplaçant·e

Selon la Convention collective de travail concernant le projet de formation aide-soignant·e, l’employeur doit remplacer le·la travailleur·euse en formation. Le FINSS finance le salaire du·de la travailleur·euse remplaçant·e quelle que soit sa fonction.

  • La fonction du·de la travailleur·euse subsidié·e au titre de remplaçant·e est laissée libre. Il est donc possible de remplacer un·e aide-soignant·e par un·e secrétaire par exemple.
  • Le remplacement peut se faire par un nouvel engagement ou une augmentation de temps de travail d’une personne à temps partiel. Une combinaison des deux est également possible.
  • Il doit toujours s’agir d’un contrat de travail à durée indéterminée (ATTENTION : pas de contrat à durée déterminée ou de contrat de remplacement !).

Dans ce contrat, doit être repris une des clauses relatives au projet:

  • Si vous engagez un·e nouveau·elle membre du personnel, vous faites un contrat à durée indéterminée avec la clause suivante:

"L’engagement du travailleur se situe dans le cadre de l’exécution du projet de formation aide-soignant. A cet égard il est expressément convenu entre les parties que ce contrat prendra fin au retour définitif du remplacé (nom du TEF) au motif suffisant de fin d’études à l’issue d’un délai de préavis légal. Par retour définitif, il y a lieu d’entendre la fin de la formation pour devenir aide-soignant du travailleur en formation."

  • Si vous faites une annexe, vous utilisez la clause suivante:

“Ces heures complémentaires sont octroyées dans le cadre de l’exécution du projet de formation aide-soignant. A cet égard il est expressément convenu entre les parties que cet avenant au contrat prendra fin au retour définitif du remplacé au motif suffisant de fin d’études.”

En tant qu’employeur, vous avez une certaine flexibilité concernant le remplacement. Celui-ci ne doit pas se faire impérativement à partir du premier jour de formation jusqu’à la fin de la formation, mais peut se faire suivant les besoins de l’institution. Par ex. une personne à temps plein pendant 3 mois ou une annexe à un contrat à partir de décembre au lieu de septembre.

Salaire du·de la travailleur·euse en formation

Le FINSS prend en charge le coût salarial du·de la remplaçant·e sur base annuelle pour un maximum de 38.000,00 € par équivalent temps plein.

En d’autres termes, le FINSS prend en charge tous les coûts liés au salaire (pécule de vacances, prime de fin d’année, assurances, cotisations patronales de Sécurité Sociale, frais de transport, ...) du·de la remplaçant·e.

Une avance est payée trimestriellement sur base des informations qui nous sont communiqués, à condition que tous les documents demandés (attestation d’inscription de l’école, attestation d’assiduité trimestrielle, attestation de résultat et contrat du·de la remplaçant·e) soient en notre possession. 

Le décompte est établi annuellement sur base des coûts salariaux réels du·de la remplaçant·e.