De quelle façon la Chambre effectue-t-elle les paiements ?
Le financement des travailleur·euse·s Maribel se fait en deux étapes :
- Les avances forfaitaires trimestrielles
- Les avances sont versées dans le courant du premier mois de chaque trimestre, à condition que tous les documents nécessaires (copies des contrats de travail, attestations de formations éventuelles) soient bien envoyés à temps à la Chambre et que la case Qbis de chaque travailleur·euse Maribel soit remplie dans la DmfA.
- Les avances sont versées dans le courant du premier mois de chaque trimestre, à condition que tous les documents nécessaires (copies des contrats de travail, attestations de formations éventuelles) soient bien envoyés à temps à la Chambre et que la case Qbis de chaque travailleur·euse Maribel soit remplie dans la DmfA.
- Le décompte financier annuel (solde) : régularisation du solde restant (si le coût salarial le justifie) sur base des données salariales déclarées dans la DmfA pour l’année calendrier. Compléter correctement les cases Qbis est donc indispensable pour pouvoir calculer le financement Maribel.
- La Chambre contrôle le nombre d’heures prestées et assimilées de chaque travailleur·euse Maribel.
- Ensuite, les avances versées sont prises en compte et le solde restant est calculé.
Le décompte financier annuel est envoyé à l’institution début avril de l’année qui suit.
Les décomptes annuels doivent être présentés pour information à l'organe de concertation (le cas échéant) de l'institution. Dès que le décompte financier est signé pour accord, on ne peut plus y apporter de correction.
Un solde positif est payé à l’institution. Un solde négatif doit être remboursé à la Chambre.
Remarque: La Chambre peut adapter sa méthode de paiement.