De quelle façon la Chambre effectue-t-elle les paiements ?
Le financement des travailleur·euse·s Maribel par la Chambre se fait en deux étapes :
- L'avance trimestrielle: elle est calculée sur la base de 10 000,00 € par emploi à temps plein (ETP) par trimestre (à compter du 1er janvier 2020).
- Les avances sont versées dans le courant du premier mois de chaque trimestre, à condition que tous les documents nécessaires (copies des contrats de travail, attestations de formations éventuelles) soient bien envoyés à temps à la Chambre et que la case Qbis de chaque travailleur·euse Maribel soit remplie dans la DmfA.
- Le décompte financier annuel (solde): régularisation du solde restant si le coût salarial le justifie
- Sur base des données salariales déclarées dans votre DmfA pour l’année calendrier.
- Les cases Qbis bien complétées sont donc indispensable pour pouvoir calculer votre financement Maribel
- La Chambre contrôle le nombre d’heures prestées et assimilées.
- La Chambre limite son intervention au plafond maximum.
- Ensuite, la Chambre calcule la somme des avances déjà versées et le solde restant.
Le décompte financier annuel est envoyé à l’institution fin avril de l’année qui suit.
Les décomptes annuels doivent être présentés pour information à l'organe de concertation (si présent dans l’institution) de l'institution. Dès que le décompte financier est signé pour accord, on ne peut plus y apporter de correction à condition qu’une demande de dérogation ait été introduite.
Un solde positif est payé à l’institution. Un solde négatif doit être remboursé à la Chambre.
Remarque: La Chambre peut adapter sa méthode de paiement.