CP 329.03 | Secteur Socioculturel Maribel

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Toute communication et tous les documents que vous trouverez sur notre site internet sont à envoyer de préférence par mail au Fonds

Formulaire 1 – Déclaration sur l’honneur

L’institution envoie une fois par an la déclaration sur l’honneur lors de la première attribution d’un subside Maribel.

Formulaire 2 – Déclaration travailleur·euse Maribel

L’institution envoie les formulaires suivants :

  • Engagement d’un·e nouveau·elle travailleur·euse
  • Déclaration de changements dans le temps de travail
  • Démission du·de la travailleur·euse subsidié·e  
  • Suspension du contrat de travail
  • Changement dans le système de travail
  • Reprise de l’attribution

Formulaire 3 – Demande de changement d’attribution Maribel

L’institution envoie le formulaire ci-dessus en cas de changement d’une attribution Maribel avec le formulaire 4.

  • Une demande de changement de fonction
  • Un changement de statut
  • Un transfert du subside Maribel vers un·e autre travailleur·euse au sein de l’institution
  • Une diminution structurelle du volume d’emploi

Formulaire 4 – Procédure de concertation

L’institution envoie le formulaire ci-dessous avec le formulaire 3.

Contrat de travail du travailleur·euse Maribel

Une copie du contrat de travail de chaque travailleur·euse Maribel doit être envoyée au Fonds. Il peut s’agir soit d’un contrat à durée déterminée, d’un contrat à durée indéterminée, d’un contrat de remplacement ou une annexe au contrat dans le cas d’une augmentation du temps de travail.

En cas de licenciement, écartement, remplacement temporaire ou définitif, changement du temps de travail, vous devez immédiatement en avertir le Fonds par mail. Les nouveaux contrats, avenants aux contrats ou prolongation de contrats doivent y être annexés.

Il est très important de toujours nous communiquer le registre national pour tout nouveau contrat Maribel à partir du 1er janvier 2020. 

NOUVEAU! Intégration du Maribel social dans la DmfA(PPL) à partir du 4éme trimestre 2018

Depuis le 4ème trimestre 2018, une série de données complémentaires doit être déclarée en DmfA.

A partir du 1er janvier 2020, les Fonds vont se baser uniquement sur les données de prestations reçues dans la DmfA pour les travailleurs Maribel. Les états trimestriels des prestations que vous transmettiez auparavant aux Fonds Maribel ne seront donc plus utilisés.

Pour cette raison, il n’est plus utile de nous envoyer des états trimestriels des prestations. Le subside Maribel sera calculé sur base des données DmfA.

C’est pourquoi il est très important que la case Qbis de la DmfA soit correctement remplie pour chaque travailleur·euse Maribel. Le Qbis correspond à la moyenne d’heures par semaine qui est prise en charge par le Fonds Maribel. Il n’y a que grâce à cette donnée que le subside et le décompte pourront être calculés de façon correcte.

Changement de statut de l’employeur

Tout changement concernant le statut de l’employeur doit être immédiatement communiqué au Fonds.

Exemples :

  • Transfert vers une autre Commission Paritaire ou vers le secteur public
    • Lorsqu’une institution passe vers une autre Commission Paritaire ou vers le secteur public, le Fonds n’est alors plus compétent. Il est important que l’institution en informe le Fonds à temps de sorte que celle-ci entreprenne les démarches nécessaires afin que les cotisations soient versées au bon Fonds dans le but de pouvoir maintenir la garantie du financement de l’emploi Maribel attribué.
  • Restructuration
  • Fusion
  • Reprise
  • Faillite

Décompte financier annuel

Le décompte financier annuel est envoyé à l’institution au plus tôt début avril de l’année suivante.

Ce décompte financier annuel doit être présenté à titre informatif à l’organe de concertation de l’institution (si existant dans l’institution). Dès que le décompte financier est signé pour accord, aucune correction ne peut y être ajoutée, à moins qu’une demande de dérogation n’ait été introduite.

Un solde positif est payé à l’institution. Un solde négatif doit être remboursé au Fonds.

Rapport annuel

Chaque employeur bénéficiant des moyens financiers « Maribel » est tenu de fournir un rapport annuel au Fonds. Le document a complété est envoyé par le Fonds.

Ce rapport annuel doit être soumis à l’organe de concertation de l’organisation (= le conseil d’entreprise, le comité pour la prévention et la protection au travail ou bien la délégation syndicale). En outre, la preuve de la concertation doit être jointe au rapport annuel qui est transmis au Fonds.

Si l’institution ne dispose pas d’un organe de concertation elle doit envoyer le rapport annuel soit par recommandé soit par email à trois permanents régionaux des organisations syndicales membres de la Commission Paritaire 329.03.

Chaque année, le Fonds réalise une synthèse de toutes les informations reçues dans les rapports annuels. Cette synthèse est présentée, discutée et approuvée par les membres du Comité de gestion du Fonds

Demande de dérogation et contrôle du volume d’emploi

Lorsqu’une institution adhère au système Maribel, celle-ci s’engage à augmenter son volume d’emploi.

Si l’institution est contrainte de diminuer son volume d’emploi, elle peut alors introduire une demande pour pouvoir, malgré cela, continuer à bénéficier d’une intervention financière du Fonds. L’institution peut se baser sur les fiches ci-dessous pour introduire une demande de dérogation au Fonds.

Le Comité de gestion discutera de la motivation introduite et approuvera ou non la demande. Si la justification n’est pas approuvée, le Fonds pourrait alors exiger le remboursement des subsides perçus injustement.

Le Fonds réalise également un contrôle sur le volume d’emploi.

Planning annuel Fonds 329.03

Nouvelles dans ce secteur

Extranet Maribel

25 novembre 2022

Votre institution bénéficie d’emplois subsidiés par le Maribel ?
Vous pouvez désormais suivre votre dossier d'attribution auprès du Fonds Maribel 24h/24 et 7j/7 via l'Extranet Maribel.

Ce portail est accessible à toutes les institutions/entreprises qui disposent d'un dossier d'attribution et remplissent un QBis dans la DmfA pour leurs travailleurs à charge du Fonds.
Via l'Extranet Maribel vous pouvez :

  • Consulter vos dossiers
  • Transmettre et recevoir des documents et informations concernant la gestion de vos dossiers

Comment y accéder ?
Vous recevrez prochainement un mail pour créer votre compte. Surveillez votre boite de réception !

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#choisislessoins : réouverture des inscriptions

15 novembre 2022

Le secteur de la santé fait face à une grande pénurie d’infirmier·ière·s et d’aide-soignant·e·s qualifié·e·s. Le projet #choisislessoins tente de trouver une solution à cette pénurie en offrant la possibilité aux travailleur·euse·s des autres secteurs de se lancer dans une nouvelle carrière comme aide-soignant·e ou infirmier·ère.

Les inscriptions sont de nouveau ouvertes jusqu'au 10 février 2023 inclus. Découvrez toutes les infos !

Qu'offrons-nous au·à la candidat·e-travailleur·euse ?

  • Un contrat de travail subsidié chez un employeur du secteur des soins. 
  • Un salaire d'application dans le secteur duquel vous êtes employé·e.
  • Vous êtes exempté·e de travail pendant l’année scolaire pour que vous puissiez vous concentrer pleinement sur vos études. Pendant les vacances scolaires d’été, vous travaillez quelques semaines chez votre nouvel employeur et vous prenez également vos congés annuels.
  • Dès votre formation terminée, vous pouvez immédiatement travailler comme aide-soignant·e ou infirmier·ère.

Qu'offrons-nous au candidat-employeur ?

  • Le financement du coût salarial du·de la travailleur·euse pendant la durée totale de sa formation. 
  • Une chance de permettre le développement de futures nouvelles forces vives dans le secteur.
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