Quel est le montant du forfait ?
Le plafond salarial de la Chambre détermine l’intervention financière maximale.
Depuis le 01/01/2023, le forfait s’élève à :
- 41.000 € par équivalent temps plein (ETP) par an
Ce plafond peut être augmenté suite à une décision unanime du Comité de gestion de la Chambre et si les moyens financiers disponibles le permettent.
La partie du coût salarial qui dépasse l’enveloppe accordée à l’institution est à charge de l’employeur.