CP 330 | Hôpitaux Maribel | Chambre 1

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De quelle manière paie la Chambre ?

Les paiements de la Chambre s’effectuent en 2 étapes :

  • Un versement forfaitaire: un pourcentage du montant total auquel l’institution a droit.
  • Un solde versé lors du décompte annuel: régularisation du solde restant si les heures déclarées dans les états de prestations semestriels le justifient.

Le décompte financier est basé sur les états de prestations semestriels que l’institution envoie 2 fois par an à la Chambre.

  • 1er semestre : en septembre
  • 2ème semestre : fin février de l’année suivante

Le décompte financier annuel est envoyé à l’institution au plus tôt fin mars, début avril de l’année suivante.

Les décomptes annuels doivent être présentés pour information à l'organe de concertation (si présent dans l’institution) de l'institution. Dès que le décompte financier est signé pour accord, on ne peut plus y apporter de correction à condition qu’une demande de dérogation ait été introduite.

Un solde positif est payé à l’institution. Un solde négatif doit être remboursé à la Chambre.

Remarque : La Chambre peut adapter sa méthode de paiement.

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