Qu'est ce que la Prime d'attractivité et la Nuit du dimanche ?
Chaque employeur qui a signé la déclaration sur l’honneur recevra aussi une intervention financière pour le surplus de la prime d’attractivité (par rapport à la prime d’automne) et de la nuit du dimanche.
Le comité de gestion a décidé de calculer la répartition des moyens financiers sur base de la moyenne du volume d’emploi par trimestre exprimé en équivalents temps plein. Les données ONSS sont utilisées pour le calcul de l’intervention individuelle par employeur. La dotation complète est donc répartie de cette manière sur tous les employeurs qui y ont droit.
La Chambre reçoit les moyens financiers au cours de l’été de chaque année et fait un versement unique des montants à l’employeur.
L’employeur reçoit un aperçu annuel des moyens financiers versés pendant l’année écoulée.
Il peut également demander à tout moment un aperçu provisoire.
Les montants reçus ne peuvent être utilisés que pour l’application des mesures citées ci-dessus.
Si l’employeur n’a pas de personnel en service (temporairement ou de manière définitive), il doit immédiatement le communiquer à la Chambre, de manière à ce que les paiements soient suspendus ou stoppés.
L’information sur ce site est purement informative. Vous retrouvez toutes les dispositions légales sur :