Procédure et documents
Depuis 2018, la Chambre est chargée de répartir chaque année le budget pour le financement de l’implémentation IFIC entre les institutions.
Le « décompte financier IFIC» déterminera le financement affecté à votre institution pour chaque année.
La Chambre met trois documents à votre disposition pour faire le décompte de l’implémentation IFIC 2022 :
- l’outil Décompte financier IFIC 2022.
- le Calculateur Barème IFIC
- Liste de barèmes de référence (Annexe de la CCT)
Grâce aux données reprises dans cet outil, la Chambre effectuera un calcul correct du surcoût salarial engendré en 2022 pour votre institution dans le cadre de l’implémentation IFIC.
Que vous devez faire ?
1. Compléter l’outil “Décompte financier IFIC 2022” pour tous vos travailleurs. Le “Calculateur barème IFIC 2022” vous aidera à compléter l’outil. Vous trouverez toutes les informations nécessaires dans le mode d’emploi et les tutoriels.
- Le mode d’emploi
- Tutoriels :
Attention :
- Utiliser le calculateur et tableau “2022” et non les versions antérieures
- L'année 2022 implique l’implémentation IFIC à 100%
- Les index 2022 ne sont pas compris dans le calculateur mais pris en compte dans le décompte
- Si votre secrétariat social calcule vos deltas en incluant les index de 2022, merci de contacter la chambre avant de remplir votre décompte.
2. Remplir le formulaire ci-dessous afin de transmettre votre décompte IFIC 2022 au Fonds pour le 03/03/2023 au plus tard en y ajoutant le fichier « Outil décompte IFIC 2022 » au format Excel entièrement complété.