Procédure et documents
Depuis 2018, la Chambre est chargée de répartir chaque année le budget pour le financement de l’implémentation IFIC entre les institutions.
Le « décompte financier IFIC» déterminera le financement affecté à votre institution pour chaque année.
La Chambre met trois documents à votre disposition pour faire le décompte de l’implémentation IFIC 2023 :
- l’outil Décompte financier IFIC 2023.
- le Calculateur Barème IFIC
- Liste de barèmes de référence (Annexe de la CCT)
Grâce aux données reprises dans cet outil, la Chambre effectuera un calcul correct du surcoût salarial engendré en 2023 pour votre institution dans le cadre de l’implémentation IFIC.
Que vous devez faire ?
1. Compléter l’outil “Décompte financier IFIC 2023” pour tous vos travailleurs. Le “Calculateur barème IFIC 2023” vous aidera à compléter l’outil. Vous trouverez toutes les informations nécessaires dans le mode d’emploi et les tutoriels.
- Le mode d’emploi
- Tutoriels (version 2022 toujours d’application en 2023) :
Attention :
- Utilisez le calculateur et tableau “2023” et non les versions antérieures.
- L’index de 2% de novembre 2023 est compris dans le calculateur. Les deltas que vous calculez avec le calculateur sont donc trop élevés pour les mois de janvier à octobre. Les deltas des mois non-indexés sont automatiquement adaptés dans le décompte annuel 2023.
- Veuillez sélectionner dans le décompte le mode de calcul utilisé pour vos deltas (soit avec le calculateur, soit par votre secrétariat social reprenant l'index uniquement à partir du 1er novembre 2023).
2. Remplir le formulaire ci-dessous afin de transmettre votre décompte IFIC 2023 au Fonds pour le 08/03/2024 au plus tard en y ajoutant le fichier « Outil décompte IFIC 2023 » au format Excel entièrement complété.