Procédure et documents
Depuis 2018, la Chambre est chargée de répartir chaque année le budget pour le financement de l’implémentation IFIC entre les institutions.
Le « décompte financier IFIC » déterminera le financement affecté à votre institution pour chaque année.
La Chambre met trois documents à votre disposition pour faire le décompte de l’implémentation IFIC 2024 :
- L’outil Décompte financier IFIC 2024
- Le calculateur barème IFIC
- Liste de barèmes de référence (Annexe de la CCT)
Grâce aux données reprises dans cet outil, la Chambre effectuera un calcul correct du surcoût salarial engendré en 2024 pour votre institution dans le cadre de l’implémentation IFIC.
Que devez-vous faire ?
1. Compléter l’outil 'Décompte financier IFIC 2024' pour tous vos travailleurs. Le “Calculateur barème IFIC 2024” vous aidera à compléter l’outil. Vous trouverez toutes les informations nécessaires dans le mode d’emploi et le tutoriel.
- Le mode d'emploi
- Tutoriel (tutoriel 2022 toujours d’application) : Calculer un Delta avec le calculateur
Attention:
- Utilisez le calculateur et tableau "2024" et non les versions antérieures
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L’index de 2% de mai 2024 est compris dans le calculateur. Les deltas que vous calculez avec le calculateur sont donc trop élevés pour les mois de janvier à avril. Les deltas des mois non-indexés sont automatiquement adaptés dans le décompte annuel 2024.
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Veuillez sélectionner dans le décompte le mode de calcul utilisé pour vos deltas (soit avec le calculateur, soit par votre secrétariat social reprenant l'index uniquement à partir du 1er mai 2024).
2. Remplir le formulaire ci-dessous afin de transmettre votre décompte IFIC 2024 au Fonds pour le 14/02/2024 au plus tard en y ajoutant le fichier « Outil décompte IFIC 2024 » au format Excel entièrement complété.