CP 329.03 | Secteur Socioculturel Maribel

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De quelle façon le Fonds effectue-t-elle les paiements ?

Le financement des travailleur·euse·s Maribel par le Fonds se fait en deux étapes :

  • L'avance trimestrielle : elle est calculée sur la base de 10.000,00 € par emploi à temps plein (ETP) par trimestre (à partir 1er janvier 2018).
    • Sur la base des contrats de travail en possession du Fonds, une avance est versée pour le trimestre en cours au début de chaque trimestre.
    • Les avances sont versées, à condition que tous les documents nécessaires (rapport trimestriel sur les résultats, rapport annuel) soient remis au Fonds à temps.
  • Le décompte financier annuel (solde) : régularisation du solde restant si le coût salarial le justifie 
    • Sur base des états trimestriels de prestations de toute l’année calendrier.
    • Le Fonds contrôle le nombre d’heures prestées et assimilées.
    • Ensuite, les avances versées sont prises en compte et le solde restant est calculé.
    • Le Fonds limite son intervention au plafond maximum. Ensuite, le Fonds calcule la somme des avances déjà versées et le solde restant.

Délais pour introduire les états trimestriels des prestations :

1er trimestre 15 juin
2éme trimestre 15 septembre
3éme trimestre 15 décembre
4éme trimestre fin février (de l'année suivante)

 

Le décompte financier annuel est envoyé à l’institution fin mars, début avril de l’année qui suit.

Les décomptes annuels doivent être présentés pour information à l'organe de concertation (si présent dans l’institution) de l'institution. Dès que le décompte financier est signé pour accord, on ne peut plus y apporter de correction à condition qu’une demande de dérogation ait été introduite.

Un solde positif est payé à l’institution. Un solde négatif doit être remboursé au Fonds.

Remarque: Le Fonds peut adapter sa méthode de paiement.

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Save the date: 20 ans maribel

08 février 2019

Bientôt le Maribel Social soufflera ses 20 bougies.

Notez déjà le 23 avril 2019 dans votre agenda. Nous offrons une tournée à tous les mordus du secteur non-marchand et à tous ceux qui portent les emplois dans leur cœur. Au menu, une portion de connaissances, un soupçon d’histoire arrosée de perspectives futures. Après avoir rassasié votre cerveau, nous serons heureux de lever notre verre ensemble à la santé des 20 ans du Maribel social !

Plus d’infos dans les prochaines communications.

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Augmentation du plafond à partir de 01/01/2019

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