CP 330 | Hôpitaux Privés Maribel | Chambre 1

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Toute communication et tous les documents que vous trouverez sur notre site internet sont à envoyer de préférence par mail à la Chambre

Enquête Congé Supplémentaire

Contrat de travail du travailleur (remplaçant·e) Congé Supplémentaire

Une copie du contrat de travail de chaque travailleur·euse remplaçant·e Congé Supplémentaire doit être envoyé à la Chambre. Il peut s’agir d’un contrat à durée déterminée, indéterminée, d’un contrat de remplacement ou d’un avenant à un contrat dans le cadre d’une augmentation du temps de travail.

En cas de rupture de contrat, suspension de contrat, remplacement temporaire ou définitif, changement de temps de travail, la Chambre doit en être avertie immédiatement par mail. Les nouveaux contrats, avenants aux contrats ou prolongation de contrats doivent y être annexés.

Fiche d’identification Congé Supplémentaire

La fiche d’identification (Fiche ID) doit être envoyé à la Chambre avec le contrat de travail de chaque nouveau·elle travailleur·euse remplaçant·e Congé Supplémentaire. Ce document contient des informations générales sur le·la travailleur·euse (nom, type de contrat, temps de travail, barème, …).

S’il s’agit d’un contrat de remplacement, le nom du·de la travailleur·euse remplacé·e doit également y figurer.

Cette fiche de renseignement ne doit être envoyée qu’une fois par travailleur·euse Congé Supplémentaire.

En cas de rupture de contrat, suspension de contrat, remplacement temporaire ou définitif, changement de temps de travail, la Chambre doit en être avertie par mail avant la fin de chaque semestre. Les nouveaux contrats, avenants aux contrats ou prolongation de contrats et fiches ID doivent y être annexés.

Etats de prestations semestriels

La Chambre envoie, chaque semestre aux institutions, des états de prestations semestriels. Ils sont pré-imprimés avec toutes les données des travailleur·euse·s remplaçant·e·s Congé Supplémentaire que la Chambre possède à cet instant. L’institution complète le document et le renvoie à la Chambre.  Les états semestriels de prestations doivent être remplis pour chaque travailleur·euse remplaçant·e Congé Supplémentaire.

Ce document doit être identique au modèle envoyé par la Chambre. Le document doit être renvoyé par mail à la Chambre

Les états de prestations semestriels doivent être l’institution envoie 2 fois par an à la Chambre.

  • 1er semestre : en septembre
  • 2eme semestre : fin février de l’année suivante

Décompte financier annuel

Le décompte financier annuel est envoyé à l’institution fin mars, début avril de l’année suivante.

Ce décompte financier annuel doit être présenté à titre informatif à l’organe de concertation de l’institution (si existant dans l’institution). Dès que le décompte financier est signé pour accord, aucune correction ne peut y être ajoutée, à moins qu’une demande de dérogation n’ait été introduite.

Un solde positif est payé à l’institution. Un solde négatif doit être remboursé à la Chambre.

Planning annuel Chambre 1

Nouvelles dans ce secteur

Augmentation plafonds tranche 1 et tranche 2 à partir de 01/01/2019

14 décembre 2018

Par la présente, nous avons le plaisir de vous informer des décisions prises par le Comité de gestion du 20 novembre 2018.

Le budget Maribel social 2019 ayant été augmenté, les membres ont décidé d’améliorer la couverture financière des emplois Maribel en élevant les plafonds de la tranche 1 et de la tranche 2 comme suit, à partir du 1er janvier 2019 :

  • Les emplois assistants en logistique de la tranche 1 « assistants en logistique » voient leur plafond Maribel passer de 33.500 € à 34.500 € par an par équivalent temps plein
  • Les emplois de la tranche 2 «  autres fonctions » passent quant à eux de 38.500 €  à 40.000 € par an par équivalent temps plein
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Intégration du Maribel social dans la DmfA(PPL) à partir du 2018/4

25 octobre 2018

Veuillez trouver en annexe une communication TRES IMPORTANTE concernant quelques modifications apportées à votre déclaration DmfA.

Nous vous demandons de lire attentivement ce document et de consulter le portail de l’ONSS (lien : https://www.socialsecurity.be/site_fr/employer/infos/news.htm#news-maribel) pour d’éventuels compléments d’informations techniques.

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